Dossiers / 16e législature
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/12/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2003
- 01/03/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 15/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 20/12/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 20/12/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 01/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 24/01/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2111 · adopté : Proposition de loi n° 2111
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 07/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 07/03/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3445 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 07/03/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 406
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 07/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 15/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 597 · adopté : Proposition de loi n° 598
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/05/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/05/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 23/05/2024 Convocation d'une CMP
- Commission Mixte Paritaire
- 21/05/2025 Décision de la CMP · Accord
- Commission Mixte Paritaire
- 20/05/2025 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
- 20/05/2025 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
- 20/05/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 1443 · adopté : Proposition de loi n° 1443
- 21/05/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 642 · adopté : Proposition de loi n° 643
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 03/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/06/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin
- 21/05/2025 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations · Accord
- Promulgation de la loi
- 16/06/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/12/2023 | proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements Texte Déposé · n° 2003 |
Proposition de loi | |
| 24/01/2024 | visant à faciliter la transformation des bureaux en logements Texte Déposé · n° 2111 |
Proposition de loi | |
| 24/01/2024 | rapport sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003). Commission · n° 2111 |
Rapport | |
| 07/03/2024 | proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements Texte Déposé · n° 406 |
Proposition de loi | |
| 15/05/2024 | visant à faciliter la transformation des bureaux en logements Texte Déposé · n° 598 |
Proposition de loi | |
| 15/05/2024 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n°406). Commission · n° 597 |
Rapport | |
| 22/05/2024 | proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations Texte Déposé · n° 2649 |
Proposition de loi | |
| 20/05/2025 | visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations Texte Déposé · n° 1443 |
Proposition de loi | |
| 20/05/2025 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations. Commission · n° 1443 |
Rapport | |
| 21/05/2025 | visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations Texte Déposé · n° 643 |
Proposition de loi | |
| 21/05/2025 | rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations (n°2649). Commission · n° 642 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements Séance · n° 253 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements Séance · n° 253 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations Séance · n° 132 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements Séance · n° 135 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dem | 19 | 0 | 0 | 0 | 1 | 16 | 36 |
| LFI - NUPES | 0 | 11 | 2 | 0 | 0 | 11 | 24 |
| RN | 0 | 18 | 4 | 0 | 1 | 0 | 23 |
| SOC | 5 | 4 | 4 | 0 | 2 | 6 | 21 |
| LR | 2 | 5 | 0 | 0 | 6 | 1 | 14 |
| RE | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 6 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 4 |
| GDR - NUPES | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | 3 |