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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3444 du 07/03/2024

Sur l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
30
Abstention
3
Votants
49
46 exprimés
Dossier
Faciliter la transformation des bureaux en logements (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3 · Article 5

De Lionel Tivoli (RN) , déposé le 25/01/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Dispositif

Dans les agglomérations regroupant des pôles universitaires, un quota de 15 % des bureaux-logements est réservé aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Exposé sommaire

Avec plus de 400 000 demandes pour moins de 200 000 places d'accueil, les CROUS sont confrontés à l'impossibilité de répondre à la demande étudiante dans leur quête de trouver un logement.  

Plus généralement, la pénurie logements vacants, a pour répercussion d'entrainer de nombreux étudiants à stopper leurs études. 

Ainsi, il convient de réserver un quota d'attribution aux Centre Régionaux des Oeuvres Universitaires et Scolaires afin de permettre une augmentation de la capacité d'accueil des étudiants dans nos agglomérations et aux abords des campus universitaires.  

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 1400
Rassemblement National pour8814 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 010
Les Républicains contre621 210
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 400
Horizons et apparentés contre300 100
Écologiste - NUPES pour220 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention220 010
Non inscrit pour61 000

Votants

pour (16)

Ian Boucard LR, Emmanuelle Ménard NI, Philippe Ballard RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Thierry Frappé RN*, Marine Hamelet RN*, Philippe Lottiaux RN, Matthieu Marchio RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Lionel Tivoli RN

contre (30)

Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Romain Daubié Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Delphine Lingemann Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Anne Le Hénanff HOR, Thibault Bazin LR, Anne-Laure Blin LR*, Denis Bernaert RE, Benoît Bordat RE*, Émilie Chandler RE, Fabienne Colboc RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Claire Guichard RE, Brigitte Klinkert RE*, Virginie Lanlo RE, Annaïg Le Meur RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Travert RE, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Gérard Leseul SOC

abstention (3)

Hendrik Davi LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Valérie Bazin-Malgras LR

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN