Amendement n° 79 · Article 4
De Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 14/03/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé » · PDF
- Dossier
- Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Sous-amendement de
- n° 28
- Signataires
- M. Clouet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 14/03/2024 | Scrutin n° 3498 | rejeté | 33 pour, 45 contre, 1 abst. |