Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 3428 du 06/03/2024

Sur l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

123

120 exprimés

Dossier: Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (relié par : amendement)
Demandé par: Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 8 · Article 5

De Nadège Abomangoli (LFI - NUPES) , déposé le 28/02/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et...

Dispositif

Au plus tard le 1^er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en formation des magistrats au sein des pôles anti-discrimination auprès des parquets, concernant le contentieux du droit de la discrimination et des infractions à caractère raciste.

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent disposer d'une évaluation qualitative et quantitative sur la création des pôles anti-discriminations au sein des parquets.

Nous approuvons la création de ces pôles au sein des parquets, qui ont permis de mieux prendre en compte le caractère raciste des infractions et qui ont, selon la CNCDH, développé des réseaux locaux de sensibilisation et de prévention. Cependant, la formation de ces magistrats sur le contentieux spécifique des infractions discriminatoires reste faible voire inexistante. La CNCDH recommande à ce titre de développer ces formations pour les magistrats affectés à ces pôles. Nous souhaitons donc qu'un rapport mette la lumière sur les besoins en formation sur ce contentieux au sein de ces pôles.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	169	0	47	0	0
Rassemblement National	pour	88	23	0	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	75	19	0	0	1
Les Républicains	contre	62	0	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	50	0	6	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	31	0	0	2	0
Horizons et apparentés	contre	30	0	8	0	0
Écologiste - NUPES	pour	22	4	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	22	0	2	0	0
Non inscrit	pour	6	0	0	0	0

Votants

Scrutin n° 3428 du 06/03/2024

Amendement n° 8 · Article 5

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (49)

contre (71)

abstention (3)

non-votant (1)