Votes de Bruno Studer

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 328 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/01/2024 L16 n° 3275	l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 67 contre
29/01/2024 L16 n° 3274	le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour RE	adopté 83 pour, 4 contre
24/01/2024 L16 n° 3248	l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse	contre par délégation	contre RE	rejeté 27 pour, 198 contre
23/01/2024 L16 n° 3243	l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 107 pour, 0 contre
23/01/2024 L16 n° 3242	l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre par délégation	contre RE	rejeté 21 pour, 71 contre
23/01/2024 L16 n° 3241	l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre par délégation	contre RE	rejeté 22 pour, 82 contre
23/01/2024 L16 n° 3240	l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre par délégation	contre RE	rejeté 49 pour, 53 contre
22/01/2024 L16 n° 3238	l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 50 pour, 0 contre
22/01/2024 L16 n° 3237	l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre par délégation	contre RE	rejeté 7 pour, 47 contre
22/01/2024 L16 n° 3236	l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 62 pour, 0 contre
22/01/2024 L16 n° 3235	l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 50 pour, 22 contre
22/01/2024 L16 n° 3234	l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre par délégation	contre RE	rejeté 12 pour, 65 contre
22/01/2024 L16 n° 3233	l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre par délégation	contre RE	rejeté 28 pour, 42 contre
22/01/2024 L16 n° 3232	l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	pour par délégation	pour RE	adopté 59 pour, 31 contre
22/01/2024 L16 n° 3231	l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 61 pour, 22 contre
22/01/2024 L16 n° 3230	l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre par délégation	contre RE	rejeté 16 pour, 42 contre
22/01/2024 L16 n° 3229	l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre par délégation	contre RE	rejeté 16 pour, 39 contre
22/01/2024 L16 n° 3228	l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre par délégation	contre RE	rejeté 13 pour, 52 contre
22/01/2024 L16 n° 3227	l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 48 pour, 14 contre
22/01/2024 L16 n° 3226	l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre par délégation	contre RE	rejeté 16 pour, 56 contre
22/01/2024 L16 n° 3225	l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre par délégation	contre RE	rejeté 33 pour, 33 contre
22/01/2024 L16 n° 3224	l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre par délégation	contre RE	rejeté 11 pour, 55 contre
19/12/2023 L16 n° 3213	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	pour	pour RE	adopté 349 pour, 186 contre
12/12/2023 L16 n° 3206	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour RE	adopté 165 pour, 24 contre
12/12/2023 L16 n° 3205	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour RE	adopté 148 pour, 41 contre
12/12/2023 L16 n° 3204	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 61 pour, 177 contre
11/12/2023 L16 n° 3203	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	contre	contre RE	adopté 270 pour, 265 contre
07/12/2023 L16 n° 3200	l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 73 contre
07/12/2023 L16 n° 3197	l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	contre	contre RE	rejeté 43 pour, 70 contre
07/12/2023 L16 n° 3195	l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 88 pour, 1 contre
07/12/2023 L16 n° 3188	l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). article Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile (probable)	pour	pour RE	adopté 111 pour, 1 contre
07/12/2023 L16 n° 3187	l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile	contre	contre RE	rejeté 42 pour, 129 contre
07/12/2023 L16 n° 3185	l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile	pour	pour RE	adopté 93 pour, 70 contre
07/12/2023 L16 n° 3183	la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). autre Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du...	contre	contre RE	rejeté 114 pour, 151 contre
06/12/2023 L16 n° 3139	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). article Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (probable)	pour	pour RE	adopté 72 pour, 66 contre
06/12/2023 L16 n° 3138	l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	contre	contre RE	rejeté 74 pour, 86 contre
06/12/2023 L16 n° 3137	l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	pour	pour RE	adopté 113 pour, 28 contre
04/12/2023 L16 n° 3128	l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). ensemble Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique	pour	pour RE	adopté 104 pour, 0 contre
30/11/2023 L16 n° 3114	l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	pour RE	rejeté 69 pour, 103 contre
30/11/2023 L16 n° 3113	l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 149 pour, 23 contre
30/11/2023 L16 n° 3112	l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	pour RE	rejeté 69 pour, 101 contre
30/11/2023 L16 n° 3111	l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	pour RE	adopté 161 pour, 6 contre
30/11/2023 L16 n° 3110	l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	pour RE	adopté 164 pour, 6 contre
30/11/2023 L16 n° 3109	l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	pour RE	rejeté 82 pour, 96 contre
30/11/2023 L16 n° 3108	l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	pour RE	rejeté 85 pour, 122 contre
30/11/2023 L16 n° 3107	l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RE	adopté 131 pour, 86 contre
30/11/2023 L16 n° 3106	l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réouverture des accueils physiques dans les services publics	pour	pour RE	rejeté 86 pour, 129 contre
30/11/2023 L16 n° 3102	l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	pour	pour RE	adopté 156 pour, 104 contre
30/11/2023 L16 n° 3101	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). ensemble Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	rejeté 162 pour, 168 contre
30/11/2023 L16 n° 3100	l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	adopté 128 pour, 98 contre