Dossiers / 16e législature
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 464
- 16/11/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 15/11/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 15/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 15/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 28/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 28/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1926 · adopté : Proposition de loi n° 1926
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 04/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 04/12/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3128 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/12/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 161
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 04/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 31/01/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 304 · adopté : Proposition de loi n° 305
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/02/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/02/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 13/03/2024 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- 21/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- 21/03/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 456 · adopté : Proposition de loi n° 457
- 21/03/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 2389 · adopté : Proposition de loi n° 2389
- 04/02/2025 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique · Accord
- Commission Mixte Paritaire
- 02/12/2024 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- 23/01/2025 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- 23/01/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 849 · adopté : Proposition de loi n° 849
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/02/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 04/02/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/02/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 692 (adopté)
- 04/02/2025 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique · Accord
- Promulgation de la loi
- 24/02/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/11/2022 | proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Texte Déposé · n° 464 |
Proposition de loi | |
| 28/11/2023 | visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Texte Déposé · n° 1926 |
Proposition de loi | |
| 28/11/2023 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464). Commission · n° 1926 |
Rapport | |
| 04/12/2023 | proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Texte Déposé · n° 161 |
Proposition de loi | |
| 31/01/2024 | visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Texte Déposé · n° 305 |
Proposition de loi | |
| 31/01/2024 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n°161). Commission · n° 304 |
Rapport | |
| 08/02/2024 | proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Texte Déposé · n° 2162 |
Proposition de loi | |
| 21/03/2024 | visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Texte Déposé · n° 2389 |
Proposition de loi | |
| 21/03/2024 | visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Texte Déposé · n° 457 |
Proposition de loi | |
| 21/03/2024 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Commission · n° 2389 |
Rapport | |
| 21/03/2024 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Commission · n° 456 |
Rapport | |
| 23/01/2025 | visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Texte Déposé · n° 849 |
Proposition de loi | |
| 23/01/2025 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Commission · n° 849 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Séance · n° 205 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Séance · n° 205 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Séance · n° 41 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Séance · n° 41 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Séance · n° 65 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Séance · n° 54 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SOC | 0 | 0 | 5 | 0 | 3 | 0 | 8 |
| LFI - NUPES | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 4 | 6 |
| Ecolo - NUPES | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 |
| Dem | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 2 | 4 |
| HOR | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 | 1 | 4 |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 3 |
| LR | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 1 | 3 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 04/12/2023 n° 3128 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). ensemble | adopté | 104 | 0 |
| 04/02/2025 n° 692 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble | adopté | 163 | 0 |