| 07/02/2023 L16 n° 911 |
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 246 pour, 229 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 910 |
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 247 pour, 257 contre |
| 06/02/2023 L16 n° 909 |
la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 101 pour, 272 contre |
| 06/02/2023 L16 n° 908 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 243 pour, 292 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 897 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 217 pour, 169 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 896 |
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 211 pour, 126 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 895 |
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 210 pour, 129 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 894 |
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 211 pour, 126 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 893 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 208 pour, 178 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 892 |
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 198 pour, 164 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 875 |
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 874 |
l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 65 pour, 6 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 873 |
l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 872 |
l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 74 pour, 0 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 871 |
l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 47 pour, 5 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 870 |
l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 54 pour, 5 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 869 |
l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 19/01/2023 L16 n° 868 |
l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 33 pour, 0 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 867 |
l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 62 pour, 3 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 866 |
l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 15 pour, 77 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 865 |
l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 90 pour, 0 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 863 |
l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 7 pour, 66 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 862 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 16/01/2023 L16 n° 839 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 12/01/2023 L16 n° 827 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 124 pour, 94 contre |
| 10/01/2023 L16 n° 823 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 286 pour, 238 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 797 |
l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 31 pour, 81 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 796 |
l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 87 pour, 15 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 795 |
l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 77 pour, 37 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 794 |
l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 97 pour, 3 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 793 |
le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 110 pour, 5 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 792 |
le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 30 pour, 86 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 791 |
le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 31 pour, 88 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 790 |
le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 32 pour, 88 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 787 |
l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 45 pour, 79 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 786 |
l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 60 pour, 68 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 785 |
l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 41 pour, 72 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 784 |
l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 127 pour, 1 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 783 |
l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 53 pour, 66 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 782 |
l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 68 pour, 40 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 760 |
l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 41 pour, 93 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 759 |
l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 44 pour, 86 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 758 |
l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 8 pour, 68 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 757 |
l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 28 pour, 84 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 756 |
l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 58 pour, 46 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 755 |
l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 33 pour, 53 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 754 |
l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 33 pour, 51 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 749 |
l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 47 pour, 46 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 748 |
l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 25 pour, 46 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 747 |
l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 35 pour, 38 contre |