| 23/11/2021 L15 n° 4173 |
le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 45 contre |
| 23/11/2021 L15 n° 4172 |
le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 48 contre |
| 23/11/2021 L15 n° 4171 |
le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 47 contre |
| 23/11/2021 L15 n° 4170 |
le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 48 contre |
| 23/11/2021 L15 n° 4169 |
le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 47 contre |
| 23/11/2021 L15 n° 4168 |
le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 45 contre |
| 16/11/2021 L15 n° 4150 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 348 pour, 205 contre |
| 12/11/2021 L15 n° 4145 |
l'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 2 pour, 39 contre |
| 10/11/2021 L15 n° 4130 |
l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 53 contre |
| 10/11/2021 L15 n° 4129 |
l'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 54 contre |
| 27/10/2021 L15 n° 4069 |
les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 40 pour, 12 contre |
| 26/10/2021 L15 n° 4064 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 344 pour, 202 contre |
| 25/10/2021 L15 n° 4059 |
l'amendement n° 668 de M. Ruffin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 28 contre |
| 25/10/2021 L15 n° 4058 |
l'amendement n° 491 de M. Viry à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 28 contre |
| 25/10/2021 L15 n° 4057 |
l'amendement n° 541 de Mme Tolmont à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 39 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4022 |
l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 50 pour, 77 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4021 |
l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 51 pour, 77 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4020 |
l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 58 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4014 |
l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 52 pour, 68 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4013 |
l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 51 pour, 70 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4012 |
l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 53 pour, 70 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4010 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 94 pour, 127 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4008 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 205 contre |
| 12/10/2021 L15 n° 4002 |
l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 51 contre |
| 12/10/2021 L15 n° 4001 |
l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 57 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3990 |
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 78 pour, 53 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3976 |
l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 48 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3975 |
l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 48 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3974 |
l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 48 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3973 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 55 contre |
| 23/09/2021 L15 n° 3968 |
l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 30 pour, 2 contre |
| 23/09/2021 L15 n° 3967 |
l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 26 contre |
| 23/09/2021 L15 n° 3966 |
l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 23 pour, 5 contre |
| 22/09/2021 L15 n° 3961 |
l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 21/09/2021 L15 n° 3957 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 78 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3921 |
l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 74 pour, 98 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3920 |
l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 67 pour, 85 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3919 |
l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 70 pour, 67 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3918 |
l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 49 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3916 |
l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 87 pour, 114 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3915 |
l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 83 pour, 118 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3913 |
l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 94 pour, 128 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3912 |
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 95 pour, 128 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3911 |
l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 102 pour, 127 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3910 |
l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 58 pour, 102 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3909 |
l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 68 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3908 |
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 87 pour, 123 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3907 |
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 89 pour, 115 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3906 |
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 180 pour, 28 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3905 |
l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 92 pour, 125 contre |