Amendement n° 242 · Article 2
De Éric Coquerel (La France insoumise) · déposé le 17/10/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4565). » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions de vigilance sanitaire
- Signataires
- M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/10/2021 | Scrutin n° 4022 | rejeté | 50 pour, 77 contre, 3 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« – Le f du 2° est ainsi rédigé :
« « f) Cette réglementation n’est pas applicable aux mineurs. » »
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous souhaitons interdire le "passe sanitaire" pour les mineurs. Depuis le 30 septembre, il est obligatoire pour les mineurs de 12 à 17 ans.
"Le pass sanitaire ne doit pas concerner les adolescents et les enfants" & "le recul existant, ne permet pas d'assurer la pleine sécurité de ces nouveaux vaccins chez l'adolescent"
Cette citation est extraite du dernier rapport du Comité consultatif national d'éthique (présidé par Jean-François Delfraissy) à propos de la vaccination chez les adolescents. Conformément aux indications de ce rapport, nous demandons ici l'interdiction de demander un passe sanitaire pour les mineurs. Cette obligation de présenter un passe sanitaire depuis le 30 septembre les prive de nombreuses activités.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine