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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 4022 du 20/10/2021

Sur l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
50
Contre
77
Abstention
3
Votants
130
127 exprimés
Dossier
Diverses dispositions de vigilance sanitaire (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 242 · Article 2

De Éric Coquerel (FI) , déposé le 17/10/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« – Le f du 2° est ainsi rédigé :

« « f) Cette réglementation n’est pas applicable aux mineurs. » »

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous souhaitons interdire le "passe sanitaire" pour les mineurs. Depuis le 30 septembre, il est obligatoire pour les mineurs de 12 à 17 ans.

"Le pass sanitaire ne doit pas concerner les adolescents et les enfants" & "le recul existant, ne permet pas d'assurer la pleine sécurité de ces nouveaux vaccins chez l'adolescent"

Cette citation est extraite du dernier rapport du Comité consultatif national d'éthique (présidé par Jean-François Delfraissy) à propos de la vaccination chez les adolescents. Conformément aux indications de ce rapport, nous demandons ici l'interdiction de demander un passe sanitaire pour les mineurs. Cette obligation de présenter un passe sanitaire depuis le 30 septembre les prive de nombreuses activités. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 6001
Les Républicains pour10326 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés contre571 1210
Socialistes et apparentés pour291 101
Agir ensemble contre220 400
Non inscrit pour226 020
UDI et Indépendants pour191 000
La France insoumise pour175 000
Libertés et Territoires pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour156 000

Votants

pour (50)

Frédérique Tuffnell Dem, Éric Coquerel FI, Caroline Fiat FI, Michel Larive FI, Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Manuéla Kéclard-Mondésir GDR, Jean-Philippe Nilor GDR, Stéphane Peu GDR, Nathalie Bassire LR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Anne-Laure Blin LR, Émilie Bonnivard LR, Jean-Yves Bony LR, Ian Boucard LR, Xavier Breton LR, Fabrice Brun LR, Gérard Cherpion LR, Dino Cinieri LR, Pierre Cordier LR, Fabien Di Filippo LR, Jean-Pierre Door LR, Philippe Gosselin LR, Claire Guion-Firmin LR, Yves Hemedinger LR, Patrick Hetzel LR, Maxime Minot LR, Nathalie Porte LR, Alain Ramadier LR, Antoine Savignat LR, Nathalie Serre LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Jean-Pierre Vigier LR, Jennifer De Temmerman LT, Frédérique Dumas LT, Olivier Falorni LT, Paul Molac LT, Bruno Bilde NI, Émilie Cariou NI, Nicolas Dupont-Aignan NI, Myriane Houplain NI, Catherine Pujol NI, Martine Wonner NI, Jean-Louis Bricout SOC, André Villiers UDI-I

contre (77)

Paul Christophe Agir ens, Agnès Firmin Le Bodo Agir ens, Dimitri Houbron Agir ens, Luc Lamirault Agir ens, Erwan Balanant Dem, Christophe Blanchet Dem, Vincent Bru Dem, Marguerite Deprez-Audebert Dem, Isabelle Florennes Dem, Perrine Goulet Dem, Fabien Lainé Dem, Patrick Loiseau Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Christophe Arend LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Éric Bothorel LaREM, Pascale Boyer LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Catherine Daufès-Roux LaREM, Marc Delatte LaREM, Stéphanie Do LaREM, Loïc Dombreval LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Catherine Fabre LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Anne Genetet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Christophe Leclercq LaREM, Monique Limon LaREM, Denis Masséglia LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Florence Morlighem LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Hervé Pellois LaREM, Patrice Perrot LaREM, Anne-Laurence Petel LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Éric Poulliat LaREM, Florence Provendier LaREM*, Bruno Questel LaREM, Stéphanie Rist LaREM, Mireille Robert LaREM, Muriel Roques-Etienne LaREM, Cédric Roussel LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Sylvain Templier LaREM, Jean Terlier LaREM, Valérie Thomas LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Stéphane Vojetta LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Isabelle Santiago SOC

abstention (3)

Pascale Fontenel-Personne Dem, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC