Amendement n° 64 · Article PREMIER
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Quentin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, Mme Blin, M. Benassaya, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Lorion, M. Pauget, M. Ramadier, M. Therry, M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont et M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/07/2021 | Scrutin n° 3916 | rejeté | 87 pour, 114 contre, 3 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« en intérieur ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès nécessite un passe sanitaire.
La transmission du virus en extérieur est limitée dès lors que les gestes barrières et mesures de distanciation sont correctement mis en œuvre par les professionnels et strictement respectés par leurs clients, selon les protocoles définis.
En outre, un contrôle du passe sanitaire pour l’accès aux terrasses des cafés, bars et restaurants apparaît très complexe à mettre en œuvre pour les professionnels du secteur qui n’ont pas été associés aux mesures prises par le Gouvernement.
Cosignataires (21)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, David Lorion, Éric Pauget, Didier Quentin, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry