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Dossiers / 15e législature

Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
19/07/2021
→ 24/01/2022
Documents
19
Scrutins
13
Amendements
813

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 20/07/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4387
  3. 20/07/2021 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4387
  4. 20/07/2021 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4387
  5. 19/07/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  6. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  7. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 20/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 25/07/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 25/07/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 14/09/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. 14/09/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. 15/09/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. 15/09/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 21/09/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. 16/09/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4442 · adopté : Projet de loi n° 4442
  17. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  18. 21/09/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  19. 21/09/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  20. 22/09/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  21. 22/09/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  22. 23/09/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  23. 23/09/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  24. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  25. 23/09/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 849
  26. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  27. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  28. 23/09/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  29. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  30. 13/10/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 46 · adopté : Projet de loi n° 47
  31. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  32. 19/10/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  33. Commission Mixte Paritaire
  34. 19/10/2021 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure · Projet de loi n° 4596
  35. 19/10/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
  36. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
  37. 18/11/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
  38. 18/11/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4703 · adopté : Projet de loi n° 4703
  39. 18/11/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 175 · adopté : Projet de loi n° 176
  40. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  41. 13/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  42. 13/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  43. 13/12/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  44. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  45. 16/12/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  46. 18/11/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure · Accord
  47. Conseil constitutionnel
  48. 21/12/2021 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
  49. 23/12/2021 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  50. 20/01/2022 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  51. Promulgation de la loi
  52. 24/01/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1) · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
20/07/2021 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Texte Déposé · n° 4387
Projet de loi PDF
20/07/2021 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Texte Déposé · n° 4387
Projet de loi PDF
20/07/2021 projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Texte Déposé · n° 4387
Projet de loi PDF
16/09/2021 projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).
Texte Déposé · n° 4442
Projet de loi PDF
16/09/2021 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).
Commission · n° 4442
Rapport PDF
23/09/2021 projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Texte Déposé · n° 849
Projet de loi
13/10/2021 projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°849).
Texte Déposé · n° 47
Projet de loi
13/10/2021 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°849).
Commission · n° 46
Rapport
19/10/2021 projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Texte Déposé · n° 4596
Projet de loi PDF
18/11/2021 projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Texte Déposé · n° 4703
Projet de loi PDF
18/11/2021 projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4596).
Texte Déposé · n° 176
Projet de loi
18/11/2021 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Commission · n° 4703
Rapport PDF
18/11/2021 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4596).
Commission · n° 175
Rapport
projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Séance · n° 663
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Séance · n° 731
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Séance · n° 663
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Séance · n° 731
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Séance · n° 9
Projet de loi
projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Séance · n° 61
Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI1127335523194
LaREM123161162411191
LR379272325184
FI1450003480
SOC3510071071
UDI-I241120120
GDR090110020
LT011050218
Agir ens68003118
Autres auteurs110000011
Dem6000006

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
21/09/2021
n° 3957
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). motion de rejet rejeté1378
22/09/2021
n° 3958
l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). amendement adopté763
22/09/2021
n° 3959
l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). amendement adopté725
22/09/2021
n° 3960
l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). article adopté734
22/09/2021
n° 3961
l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). amendement adopté590
22/09/2021
n° 3962
l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). article adopté523
22/09/2021
n° 3963
l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). amendement rejeté839
22/09/2021
n° 3964
l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). article adopté422
22/09/2021
n° 3965
l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). article adopté403
23/09/2021
n° 3966
l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). article adopté235
23/09/2021
n° 3967
l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). amendement rejeté726
23/09/2021
n° 3968
l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). article adopté302
23/09/2021
n° 3969
l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). ensemble adopté348