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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3965 du 22/09/2021

Sur l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
40
Contre
3
Abstention
2
Votants
45
43 exprimés
Dossier
Responsabilité pénale et sécurité intérieure (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26926 001
Les Républicains pour1034 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour573 000
Socialistes et apparentés contre290 100
Agir ensemble pour223 000
Non inscrit pour222 000
UDI et Indépendants pour192 000
La France insoumise abstention170 020
Libertés et Territoires contre170 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 100

Votants

pour (40)

Dimitri Houbron Agir ens, Alexandra Louis Agir ens, Maina Sage Agir ens*, Blandine Brocard Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Frédérique Tuffnell Dem, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Beauvais LR, Antoine Savignat LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Ramlati Ali LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Séverine Gipson LaREM, Émilie Guerel LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM*, Valérie Oppelt LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Corinne Vignon LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Albane Gaillot NI, Emmanuelle Ménard NI, Jean-Christophe Lagarde UDI-I, Agnès Thill UDI-I

contre (3)

Stéphane Peu GDR, Jean-Michel Clément LT, Lamia El Aaraje SOC

abstention (2)

Ugo Bernalicis FI, Danièle Obono FI

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (2)

Guillaume Gouffier Valente, Bruno Questel

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).