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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3964 du 22/09/2021

Sur l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
2
Abstention
0
Votants
44
44 exprimés
Dossier
Responsabilité pénale et sécurité intérieure (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26924 001
Les Républicains pour1038 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour572 000
Socialistes et apparentés pour291 000
Agir ensemble pour223 000
Non inscrit pour221 100
UDI et Indépendants pour192 000
La France insoumise contre170 100
Libertés et Territoires pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000

Votants

pour (42)

Dimitri Houbron Agir ens, Alexandra Louis Agir ens, Maina Sage Agir ens*, Blandine Brocard Dem, Frédérique Tuffnell Dem, Stéphane Peu GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Fabien Di Filippo LR, Maxime Minot LR, Nathalie Porte LR, Frédéric Reiss LR, Antoine Savignat LR, Isabelle Valentin LR, Éric Alauzet LaREM, Ramlati Ali LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Monique Limon LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM*, Valérie Oppelt LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM*, Buon Tan LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Corinne Vignon LaREM, Emmanuelle Ménard NI, Lamia El Aaraje SOC, Christophe Naegelen UDI-I, Agnès Thill UDI-I

contre (2)

Ugo Bernalicis FI, Albane Gaillot NI

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM