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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3968 du 23/09/2021

Sur l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
2
Abstention
3
Votants
35
32 exprimés
Dossier
Responsabilité pénale et sécurité intérieure (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26922 001
Les Républicains pour1033 011
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour573 000
Socialistes et apparentés abstention290 020
Agir ensemble pour221 000
Non inscrit pour221 000
UDI et Indépendants pour190 000
La France insoumise contre170 200
Libertés et Territoires pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000

Votants

pour (30)

Alexandra Louis Agir ens, Blandine Brocard Dem, David Corceiro Dem, Bruno Millienne Dem, Emmanuelle Anthoine LR, Michel Herbillon LR, Antoine Savignat LR, Ramlati Ali LaREM, Xavier Batut LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Lionel Causse LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM*, Naïma Moutchou LaREM, Zivka Park LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM*, Jean Terlier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Emmanuelle Ménard NI

contre (2)

Ugo Bernalicis FI, Danièle Obono FI

abstention (3)

Pierre Vatin LR, Lamia El Aaraje SOC, Isabelle Santiago SOC

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM