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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3966 du 23/09/2021

Sur l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
5
Abstention
0
Votants
28
28 exprimés
Dossier
Responsabilité pénale et sécurité intérieure (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour26918 101
Les Républicains pour1032 001
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour571 000
Socialistes et apparentés contre290 100
Agir ensemble pour221 000
Non inscrit pour221 100
UDI et Indépendants pour190 000
La France insoumise contre170 100
Libertés et Territoires pour170 000
Gauche démocrate et républicaine contre150 100

Votants

pour (23)

Alexandra Louis Agir ens, Blandine Brocard Dem, Emmanuelle Anthoine LR, Antoine Savignat LR, Xavier Batut LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Anne-France Brunet LaREM, Lionel Causse LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Sandrine Mörch LaREM*, Naïma Moutchou LaREM, Didier Paris LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM*, Jean Terlier LaREM, Corinne Vignon LaREM, Emmanuelle Ménard NI

contre (5)

Ugo Bernalicis FI, Jean-Paul Lecoq GDR, Pacôme Rupin LaREM, Albane Gaillot NI, Lamia El Aaraje SOC

non-votant (2)

Marc Le Fur LR, Richard Ferrand LaREM