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Dossiers / 15e législature

Développement raisonnable de l'éolien

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
24/03/2020
→ 07/10/2021
Documents
3
Scrutins
4
Amendements
102

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 24/03/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2781
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. 24/03/2020 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 18/11/2020 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 18/11/2020 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 25/11/2020 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 03/12/2020 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. 25/11/2020 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 3594
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 03/12/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 07/10/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 07/10/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
24/03/2020 proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien
Texte Déposé · n° 2781
Proposition de loi PDF
25/11/2020 rapport sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, MM. Emmanuel Maquet, Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues visant à raisonner le développement de l'éolien (2781).
Commission · n° 3594
Rapport PDF
proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien
Séance · n° 679
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR0299031051
UDI-I09102416
Agir ens0600208
Autres auteurs0001078
SOC1240007
LaREM3001015
NI0230005
LT0101002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
03/12/2020
n° 3286
l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). amendement adopté5638
07/10/2021
n° 3990
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). amendement adopté7853
07/10/2021
n° 3992
l'amendement de suppression n° 46 de M. Perea et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). amendement adopté5029
07/10/2021
n° 3993
l'amendement de suppression n° 47 de M. Perea à l'article 3 de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). amendement adopté3729