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Députés / Éric Pauget

Votes de Éric Pauget

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 899 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
06/07/2023
L16 n° 2156
l'amendement n° 914 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
17 pour, 66 contre
06/07/2023
L16 n° 2154
l'amendement n° 133 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
26 pour, 56 contre
06/07/2023
L16 n° 2153
l'amendement n° 126 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
27 pour, 54 contre
06/07/2023
L16 n° 2152
l'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
12 pour, 47 contre
05/07/2023
L16 n° 2151
l'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
21 pour, 79 contre
05/07/2023
L16 n° 2150
l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
27 pour, 80 contre
05/07/2023
L16 n° 2149
l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
29 pour, 107 contre
05/07/2023
L16 n° 2148
l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
14 pour, 101 contre
05/07/2023
L16 n° 2147
l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LR
adopté
93 pour, 1 contre
05/07/2023
L16 n° 2146
l'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
37 pour, 64 contre
05/07/2023
L16 n° 2145
l'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention abstention
LR
rejeté
33 pour, 67 contre
05/07/2023
L16 n° 2144
l'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention abstention
LR
rejeté
33 pour, 64 contre
05/07/2023
L16 n° 2143
l'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
34 pour, 48 contre
05/07/2023
L16 n° 2142
l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LR
rejeté
35 pour, 44 contre
05/07/2023
L16 n° 2141
l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LR
adopté
80 pour, 24 contre
05/07/2023
L16 n° 2140
l'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
19 pour, 75 contre
05/07/2023
L16 n° 2139
l'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
21 pour, 75 contre
05/07/2023
L16 n° 2138
l'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LR
adopté
64 pour, 15 contre
05/07/2023
L16 n° 2137
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LR
adopté
119 pour, 35 contre
05/07/2023
L16 n° 2136
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LR
adopté
181 pour, 0 contre
04/07/2023
L16 n° 2132
l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
30 pour, 119 contre
04/07/2023
L16 n° 2131
l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
LR
adopté
131 pour, 30 contre
04/07/2023
L16 n° 2130
l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
28 pour, 116 contre
03/07/2023
L16 n° 2124
l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
30 pour, 87 contre
03/07/2023
L16 n° 2123
l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
30 pour, 93 contre
03/07/2023
L16 n° 2122
l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
LR
rejeté
31 pour, 92 contre
28/06/2023
L16 n° 2076
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LR
adopté
168 pour, 19 contre
27/06/2023
L16 n° 2046
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). pour pour
LR
adopté
437 pour, 4 contre
21/06/2023
L16 n° 1938
le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
LR
adopté
113 pour, 1 contre
21/06/2023
L16 n° 1933
l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LR
adopté
124 pour, 4 contre
21/06/2023
L16 n° 1930
l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
LR
rejeté
31 pour, 118 contre
14/06/2023
L16 n° 1817
l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). contre contre
LR
rejeté
24 pour, 208 contre
14/06/2023
L16 n° 1816
l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). contre contre
LR
rejeté
35 pour, 213 contre
14/06/2023
L16 n° 1815
l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). contre contre
LR
rejeté
43 pour, 216 contre
14/06/2023
L16 n° 1814
l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). contre contre
LR
rejeté
53 pour, 227 contre
14/06/2023
L16 n° 1813
l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). contre contre
LR
rejeté
103 pour, 163 contre
14/06/2023
L16 n° 1812
l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). contre contre
LR
rejeté
127 pour, 168 contre
13/06/2023
L16 n° 1806
l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). contre contre
LR
adopté
92 pour, 83 contre
13/06/2023
L16 n° 1805
l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). contre contre
LR
rejeté
13 pour, 127 contre
13/06/2023
L16 n° 1804
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). pour pour
LR
adopté
281 pour, 58 contre
07/06/2023
L16 n° 1780
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
LR
rejeté
77 pour, 120 contre
07/06/2023
L16 n° 1779
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
LR
adopté
156 pour, 38 contre
07/06/2023
L16 n° 1778
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LR
adopté
408 pour, 87 contre
23/05/2023
L16 n° 1596
l'amendement n° 203 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
LR
rejeté
41 pour, 82 contre
23/05/2023
L16 n° 1595
l'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
LR
rejeté
39 pour, 89 contre
23/05/2023
L16 n° 1594
l'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LR
adopté
89 pour, 36 contre
23/05/2023
L16 n° 1593
l'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
LR
rejeté
52 pour, 74 contre
17/05/2023
L16 n° 1588
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LR
adopté
197 pour, 0 contre
17/05/2023
L16 n° 1587
l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
19 pour, 87 contre
17/05/2023
L16 n° 1586
l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
21 pour, 67 contre