| 28/10/2025 L17 n° 3195 |
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 130 pour, 219 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3194 |
le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 154 pour, 198 contre |
| 08/09/2025 L17 n° 3054 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 194 pour, 364 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2957 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour DR · désaccord |
adopté 316 pour, 223 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2458 |
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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abstention DR · désaccord |
adopté 275 pour, 252 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2107 |
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
adopté 305 pour, 199 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1889 |
l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 93 pour, 142 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1888 |
l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 101 pour, 134 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1606 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour DR · désaccord |
adopté 92 pour, 18 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1568 |
l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre
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pour DR · désaccord |
rejeté 95 pour, 139 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1567 |
l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 109 pour, 130 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1566 |
l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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abstention
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contre DR · désaccord |
rejeté 90 pour, 130 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1558 |
l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 76 pour, 118 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1157 |
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 30 pour, 47 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1156 |
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
rejeté 32 pour, 46 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1080 |
l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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abstention
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pour DR · désaccord |
rejeté 42 pour, 63 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1049 |
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
adopté 184 pour, 92 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 787 |
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
rejeté 77 pour, 81 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 775 |
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 67 pour, 95 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 769 |
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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pour
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abstention DR · désaccord |
rejeté 82 pour, 82 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 698 |
l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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abstention
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pour DR · désaccord |
rejeté 112 pour, 145 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 697 |
l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
rejeté 119 pour, 132 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 259 |
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 139 pour, 164 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 253 |
l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 60 pour, 71 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3362 |
l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 32 pour, 119 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3294 |
l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 51 contre |
| 29/01/2024 L16 n° 3285 |
l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 80 contre |
| 05/12/2023 L16 n° 3132 |
l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 20 pour, 65 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3115 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 122 pour, 29 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3113 |
l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 149 pour, 23 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3111 |
l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 161 pour, 6 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3110 |
l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 164 pour, 6 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3109 |
l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 82 pour, 96 contre |
| 11/07/2023 L16 n° 2232 |
l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 74 pour, 6 contre |
| 06/07/2023 L16 n° 2166 |
l'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 32 pour, 70 contre |
| 05/07/2023 L16 n° 2151 |
l'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 21 pour, 79 contre |
| 05/07/2023 L16 n° 2150 |
l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 27 pour, 80 contre |
| 05/07/2023 L16 n° 2140 |
l'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 19 pour, 75 contre |
| 17/05/2023 L16 n° 1573 |
l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 24 pour, 52 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1543 |
l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 55 pour, 119 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1541 |
l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 55 pour, 119 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1538 |
l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 34 pour, 97 contre |
| 09/05/2023 L16 n° 1484 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 121 pour, 161 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1179 |
l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 50 pour, 135 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1176 |
l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 61 pour, 53 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 774 |
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 85 pour, 68 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 586 |
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 53 pour, 137 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 521 |
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 104 pour, 145 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 520 |
l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 64 pour, 138 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 36 |
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 288 pour, 19 contre |