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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 787 du 11/02/2025

Sur l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
77
Contre
81
Abstention
18
Votants
176
158 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 73 · Article 19

De Arnaud Sanvert (RN) , déposé le 05/02/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Dispositif

« Chapitre VIII

« Évaluation des mesures de sûreté mises en place dans les transports publics

« Art...

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’efficacité des mesures introduites en matière de sécurisation des transports publics. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à assurer un suivi et une évaluation rigoureuse des mesures introduites par la présente loi en matière de sécurisation des transports publics.

Certaines dispositions prévoient des expérimentations limitées, mais aucun mécanisme global n’est prévu pour évaluer l’ensemble des dispositifs de sûreté mis en place.

Le présent amendement crée donc un chapitre dédié à l’évaluation, imposant au Gouvernement de remettre un rapport détaillé au Parlement dans l’année suivant la promulgation de la loi.

Ce rapport permettra de déterminer la façon d’ajuster et d’améliorer ces dispositifs en fonction des résultats observés sur le terrain, tout en garantissant un équilibre entre sécurité et respect des libertés publiques.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12467 000
Ensemble pour la République contre940 2401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 531
Socialistes et apparentés contre660 1800
Droite Républicaine contre482 3140
Écologiste et Social contre380 900
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre330 1200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre231 310
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour166 000
Non inscrit pour111 100

Votants

pour (77)

Jean-Luc Bourgeaux DR, Jérôme Nury DR, Constance de Pélichy LIOT, Christine Engrand NI, Franck Allisio RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Guillaume Bigot RN*, Sophie Blanc RN, Pascale Bordes RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN*, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Robert Le Bourgeois RN, Julie Lechanteux RN, Nadine Lechon RN, Gisèle Lelouis RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN, Bryan Masson RN, Serge Muller RN, Caroline Parmentier RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Michaël Taverne RN, Romain Tonussi RN, Frédéric Weber RN, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (81)

Sylvie Dezarnaud DR, Eric Liégeon DR, Michèle Tabarot DR, Marina Ferrari Dem, Philippe Latombe Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Nicolas Turquois Dem, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR, Danielle Brulebois EPR, Vincent Caure EPR, Yannick Chenevard EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Philippe Fait EPR*, Jean-Marie Fiévet EPR, Moerani Frébault EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Anne Genetet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Emmanuelle Hoffman EPR, Sébastien Huyghe EPR*, Daniel Labaronne EPR, Pauline Levasseur EPR, Sylvain Maillard EPR, Laure Miller EPR, Joséphine Missoffe EPR, Véronique Riotton EPR, Stéphanie Rist EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Violette Spillebout EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Lisa Belluco EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Hendrik Davi EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Thierry Benoit HOR, Sylvain Berrios HOR, Paul Christophe HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Anne Le Hénanff HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Anne-Cécile Violland HOR, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP*, Joël Bruneau LIOT, Martine Froger LIOT, Paul Molac LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Marie-José Allemand SOC, Karim Benbrahim SOC, Paul Christophle SOC, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC, Peio Dufau SOC*, Julien Gokel SOC, Pascale Got SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

abstention (18)

Thibault Bazin DR, Ian Boucard DR, Vincent Descoeur DR, Julien Dive DR, Virginie Duby-Muller DR, Philippe Gosselin DR, Justine Gruet DR, Guillaume Lepers DR, Thierry Liger DR, Éric Pauget DR, Christelle Petex DR, Nicolas Ray DR, Vincent Rolland DR, Antoine Vermorel DR, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Laurent Panifous LIOT

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP