Amendement n° 21 · Article unique
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 02/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de résolution « appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal » · PDF
- Dossier
- Libération immédiate de Boualem Sansal
- Signataires
- M. Jacobelli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Clavet, M. Chudeau, M. Chenu, M. Casterman, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 06/05/2025 | Scrutin n° 1558 | rejeté | 76 pour, 118 contre, 3 abst. |
Dispositif
À l'alinéa 27, substituer aux mots :
« est demeurée un partenaire privilégié de l’Algérie, qu’elle souhaite le rester et qu’elle lui a versé 213 millions d’euros dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. »
les mots :
« a versé 213 millions d’euros à l’Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel, et que la poursuite de ce partenariat doit être strictement conditionnée au respect, par les autorités algériennes, de leurs obligations internationales, notamment en matière de réadmission de leurs ressortissants sous obligation de quitter le territoire français ou de tout autre dispositif similaire au sein de l’Union européenne, ainsi qu’à la libération immédiate de l’écrivain Boualem Sansal, détenu arbitrairement en violation flagrante de la liberté d’expression. »
Exposé sommaire
Entre 2021 et 2024, l'Union européenne a versé 213 millions d'euros à l'Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. Une aide financière colossale, accordée sans véritable contrepartie, et qui continue de se renouveler alors même que l'Algérie fait preuve d’un mépris flagrant envers ses obligations internationales et ses engagements vis-à-vis des pays membres de l'Union européenne.
Cet amendement propose donc de mettre un terme à cette situation et de conditionner la poursuite de ces aides à des exigences claires : premièrement, une coopération réelle et effective de l'Algérie pour la réadmission de ses ressortissants expulsés du sol européen, conformément aux accords signés avec les États membres ; deuxièmement, la libération immédiate de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré arbitrairement pour n’avoir rien fait d’autre que de s’exprimer librement.
Le message est simple : aucun euro de l’argent des contribuables européens, et a fortiori des Français, ne doit être utilisé pour financer un pays qui, non seulement, néglige ses engagements internationaux, mais qui, par son autoritarisme et ses atteintes à la liberté, met en péril nos intérêts et nos valeurs. Le Rassemblement National refuse cette hypocrisie et exige que l’Europe cesse de subventionner des régimes qui bafouent nos principes et défient directement la France.
Cosignataires (122)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Robert Le Bourgeois, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber