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Députés / Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Votes de Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

52 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
29/07/2020
L15 n° 2827
l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
74 pour, 21 contre
29/07/2020
L15 n° 2826
l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
43 pour, 89 contre
29/07/2020
L15 n° 2825
l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
37 pour, 92 contre
29/07/2020
L15 n° 2824
l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
41 pour, 88 contre
29/07/2020
L15 n° 2823
l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
37 pour, 95 contre
29/07/2020
L15 n° 2822
l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
31 pour, 78 contre
09/10/2019
L15 n° 2139
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). contre pour
LaREM · désaccord
adopté
139 pour, 23 contre
08/10/2019
L15 n° 2135
l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
19 pour, 89 contre
08/10/2019
L15 n° 2133
l'amendement n° 1827 de Mme Battistel à l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
8 pour, 46 contre
07/10/2019
L15 n° 2129
l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
29 pour, 53 contre
07/10/2019
L15 n° 2128
l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
32 pour, 52 contre
03/10/2019
L15 n° 2110
l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
20 pour, 31 contre
02/10/2019
L15 n° 2107
l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
17 pour, 58 contre
02/10/2019
L15 n° 2106
l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
38 pour, 49 contre
27/09/2019
L15 n° 2099
l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
16 pour, 28 contre
26/09/2019
L15 n° 2095
l'amendement n° 2087 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
22 pour, 51 contre
26/09/2019
L15 n° 2094
l'amendement n° 2143 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
26 pour, 47 contre
26/09/2019
L15 n° 2093
l'amendement n° 2146 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
19 pour, 50 contre
26/09/2019
L15 n° 2092
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
22 pour, 51 contre
26/09/2019
L15 n° 2091
l'amendement n° 2129 de M. Gérard à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
20 pour, 52 contre
26/09/2019
L15 n° 2090
l'amendement n° 2088 de Mme Vanceunebrock-Mialon à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
18 pour, 54 contre
26/09/2019
L15 n° 2087
l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
27 pour, 66 contre
26/09/2019
L15 n° 2086
l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
37 pour, 64 contre
26/09/2019
L15 n° 2085
l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
38 pour, 65 contre
26/09/2019
L15 n° 2084
l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
47 pour, 64 contre
26/09/2019
L15 n° 2083
l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
28 pour, 70 contre
21/05/2019
L15 n° 1917
l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
adopté
51 pour, 27 contre
21/05/2019
L15 n° 1915
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
57 pour, 45 contre
21/05/2019
L15 n° 1914
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
45 pour, 56 contre
21/03/2019
L15 n° 1791
l'amendement n° 885 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
14 pour, 53 contre
20/03/2019
L15 n° 1779
l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
45 pour, 81 contre
19/03/2019
L15 n° 1774
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
69 pour, 75 contre
19/03/2019
L15 n° 1769
l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
84 pour, 39 contre
15/03/2019
L15 n° 1748
l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
6 pour, 32 contre
15/03/2019
L15 n° 1747
l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
10 pour, 35 contre
18/12/2018
L15 n° 1593
l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
106 pour, 0 contre
18/12/2018
L15 n° 1592
le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour contre
LaREM · désaccord
adopté
52 pour, 46 contre
18/12/2018
L15 n° 1587
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
70 pour, 92 contre
27/11/2018
L15 n° 1490
le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
57 pour, 64 contre
27/11/2018
L15 n° 1489
le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
53 pour, 68 contre
23/11/2018
L15 n° 1475
l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour
voulait : contre
contre
LaREM · désaccord
rejeté
6 pour, 26 contre
22/11/2018
L15 n° 1451
l'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
18 pour, 25 contre
25/10/2018
L15 n° 1284
l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour contre
LaREM · désaccord
rejeté
28 pour, 49 contre
15/06/2018
L15 n° 961
l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
37 pour, 9 contre
15/06/2018
L15 n° 960
l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
49 pour, 5 contre
15/02/2018
L15 n° 406
l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
article dossier non relié
abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
56 pour, 7 contre
15/02/2018
L15 n° 405
l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
article dossier non relié
abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
51 pour, 6 contre
15/02/2018
L15 n° 404
l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
article dossier non relié
abstention pour
LaREM · désaccord
adopté
48 pour, 5 contre
20/11/2017
L15 n° 270
l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
13 pour, 68 contre
02/11/2017
L15 n° 214
l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales abstention contre
LaREM · désaccord
rejeté
43 pour, 46 contre