Amendement n° 2129 · Article PREMIER
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 20/09/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). » · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Bois, Mme De Temmerman, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry et Mme Racon-Bouzon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 26/09/2019 | Scrutin n° 2091 | rejeté | 20 pour, 52 contre, 4 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Art L. 2141‑2‑1. – Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisée, après avis de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement autorise des couples, dans le cadre d’une AMP, à recourir à l’utilisation des ovocytes du membre du couple qui ne porte pas l’enfant. La technique ROPA permet ainsi aux membres du couple de construire leur projet parental comme ils le souhaitent, indépendamment de l’identité de genre ou de l’orientation sexuelle des membres.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Pascal Bois, Jennifer De Temmerman, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Cathy Racon-Bouzon, Laurence Vanceunebrock