Amendement n° 2146 · Article PREMIER
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 20/09/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). » · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme De Temmerman, M. Bois, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry et Mme Racon-Bouzon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 26/09/2019 | Scrutin n° 2093 | rejeté | 19 pour, 50 contre, 2 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 2141‑2‑1. – Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple de femmes mariées, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisée, après avis de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire. »
Exposé sommaire
Amendement de repli. Il vise à autoriser des couples mariés, dans le cadre d’une AMP, à recourir à l’utilisation des ovocytes du membre du couple qui ne porte pas l’enfant.
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Pascal Bois, Jennifer De Temmerman, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Cathy Racon-Bouzon, Laurence Vanceunebrock