| 07/04/2025 L17 n° 1274 |
l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 99 pour, 149 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1268 |
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 22 pour, 139 contre |
| 13/03/2025 L17 n° 996 |
l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
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pour par délégation
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contre DR · désaccord |
rejeté 36 pour, 71 contre |
| 13/03/2025 L17 n° 994 |
l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
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abstention par délégation
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contre DR · désaccord |
rejeté 28 pour, 63 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 985 |
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre par délégation
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abstention DR · désaccord |
rejeté 99 pour, 181 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 980 |
l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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abstention par délégation
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contre DR · désaccord |
rejeté 62 pour, 127 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 973 |
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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abstention par délégation
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pour DR · désaccord |
rejeté 119 pour, 122 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 787 |
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
rejeté 77 pour, 81 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 708 |
l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
adopté 95 pour, 88 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 698 |
l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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abstention
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pour DR · désaccord |
rejeté 112 pour, 145 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 697 |
l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
rejeté 119 pour, 132 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 641 |
l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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abstention
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pour DR · désaccord |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 522 |
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
adopté 229 pour, 132 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 514 |
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
rejeté 54 pour, 83 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 513 |
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
rejeté 50 pour, 86 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 500 |
l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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abstention
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pour |
adopté 89 pour, 38 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 253 |
l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 60 pour, 71 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 252 |
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
adopté 158 pour, 54 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 245 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
adopté 153 pour, 51 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4060 |
l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 28 pour, 108 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4002 |
l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 11 pour, 65 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3976 |
l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre par délégation
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pour LR · désaccord |
adopté 64 pour, 50 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 272 pour, 232 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3962 |
l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 48 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3948 |
l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 47 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3927 |
l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 49 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3896 |
l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 16 pour, 46 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3886 |
l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 37 pour, 100 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3881 |
l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 62 pour, 62 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3879 |
l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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pour LR · désaccord |
adopté 74 pour, 41 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3848 |
l'amendement n° 846 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 10 pour, 31 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3847 |
l'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 13 pour, 29 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3846 |
l'amendement n° 4481 de Mme Jourdan à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 15 pour, 27 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3834 |
l'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 13 pour, 35 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3833 |
l'amendement n° 832 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 19 pour, 32 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3830 |
l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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pour LR · désaccord |
adopté 31 pour, 15 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3829 |
l'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 37 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3824 |
l'amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 31 contre |
| 17/05/2024 L16 n° 3816 |
l'amendement n° 1921 de Mme Thomin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 21 pour, 44 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3807 |
le sous-amendement n° 5077 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 26 pour, 90 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3806 |
le sous-amendement n° 4908 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 28 pour, 83 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3798 |
le sous-amendement n° 5080 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 31 pour, 83 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3796 |
le sous-amendement n° 5105 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 30 pour, 92 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3785 |
le sous-amendement n° 4806 de Mme Laporte à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 26 pour, 84 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3779 |
le sous-amendement n° 5301 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 32 pour, 83 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3773 |
le sous-amendement n° 4750 de M. Jumel à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 32 pour, 64 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3771 |
le sous-amendement n° 5281 de M. Lamirault et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre par délégation
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pour LR · désaccord |
adopté 89 pour, 6 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3744 |
le sous-amendement n° 4965 de M. Bony et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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pour LR · désaccord |
adopté 67 pour, 59 contre |
| 16/05/2024 L16 n° 3739 |
le sous-amendement n° 4787 de M. Chassaigne à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LR · désaccord |
rejeté 36 pour, 92 contre |
| 30/04/2024 L16 n° 3707 |
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
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contre par délégation
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pour LR · désaccord |
rejeté 28 pour, 35 contre |