Scrutin n° 3879 du 22/05/2024
Sur l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président de séance
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 3675 · Article 7 bis
De Stéphane Delautrette (SOC) , déposé le 10/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Le rapport évalue notamment la viabilité du projet visant à créer une cinquième école vétérinaire publique pour répondre aux enjeux de souveraineté nationale en matière de formation des vétérinaires, de sécurité alimentaire et de santé publique, d’accompagnement de l’élevage pour cette filière agricole et économique majeure ainsi que de lutte contre la déprise vétérinaire en zones rurales. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans la demande de rapport une évaluation du projet visant à créer une cinquième école vétérinaire publique sur le territoire national pour répondre aux enjeux de souveraineté nationale en matière de formation des vétérinaires, de sécurité alimentaire et en matière de santé publique pour accompagner l’élevage, filière agricole et économique majeure, ainsi que de lutte contre la déprise vétérinaire en zones rurales.
La Région Nouvelle-Aquitaine et un ensemble d’acteurs parties prenantes locales, régionales et nationales s’engagent très fortement pour la mise en place d’une cinquième école publique vétérinaire à Limoges, projet structurant pour le territoire du Limousin, de l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine mais également pour notre pays.
Ce projet vise à participer au maintien de l’élevage dans les territoires ruraux et à renforcer notre structure de formation de vétérinaires. Il est ancré dans la stratégie régionale et inter-régionale d’aménagement et d’attractivité des territoires ruraux et de santé des populations. Basé à Limoges, ce projet de cinquième école vétérinaire publique est d’intérêt national.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 169 | 0 | 27 | 1 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 26 | 0 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 18 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | pour | 61 | 9 | 0 | 2 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 50 | 1 | 10 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 31 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 31 | 7 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 22 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 21 | 6 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 7 | 2 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (74)
Laurent Esquenet-Goxes Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Charles de Courson LIOT, Béatrice Descamps LIOT, Martine Froger LIOT, David Taupiac LIOT, Anne-Laure Blin LR, Hubert Brigand LR, Fabrice Brun LR, Vincent Descoeur LR, Francis Dubois LR, Justine Gruet LR*, Maxime Minot LR, Christelle Petex LR, Jean-Pierre Vigier LR, Julien Bayou NI, Emmanuelle Ménard NI, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Pascale Bordes RN, Frédéric Cabrolier RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Joëlle Mélin RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Antoine Villedieu RN, Christian Baptiste SOC, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Guillaume Garot SOC, Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC
contre (41)
Anne-Laure Babault Dem, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Mohamed Laqhila Dem, Florence Lasserre Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem*, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem, Jimmy Pahun Dem, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Quentin Bataillon RE, Mounir Belhamiti RE*, Éric Bothorel RE, Anthony Brosse RE, Françoise Buffet RE, Mireille Clapot RE, Stella Dupont RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Amélia Lakrafi RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Christophe Marion RE, Véronique de Montchalin RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE, Jean Terlier RE, Corinne Vignon RE
abstention (3)
Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*, François Cormier-Bouligeon RE