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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3846 du 17/05/2024

Sur l'amendement n° 4481 de Mme Jourdan à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
27
Abstention
2
Votants
44
42 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4481 · Article 2

De Chantal Jourdan (SOC) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

À l’alinéa 17, après le mot :

« production »

insérer les mots : 

« , en particulier par la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter la liste des solutions innovantes que l’État souhaite mettre en avant en priorité dans ses initiatives de recherche, d’innovation et de transfert de technologie, pour y intégrer la restructuration-diversification et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles. 

Cette nouvelle modalité de transmission constitue une innovation de terrain à promouvoir.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1691 1601
Rassemblement National contre880 300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour756 000
Les Républicains contre610 220
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre501 500
Horizons et apparentés contre310 100
Socialistes et apparentés pour314 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES pour212 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (15)

Géraldine Bannier Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Éric Alauzet RE, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (27)

Anne-Laure Babault Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Luc Lamirault HOR, Francis Dubois LR, Justine Gruet LR*, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Sylvain Maillard RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Charles Sitzenstuhl RE, Stéphane Travert RE, Grégoire de Fournas RN, Philippe Lottiaux RN*, Jean-Philippe Tanguy RN

abstention (2)

Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE