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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3896 du 23/05/2024

Sur l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
46
Abstention
4
Votants
66
62 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1511 · Article 8

De Charles Fournier (Ecolo - NUPES) , déposé le 07/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et d’installer 25 000 exploitants agricoles par an à partir de 2026 ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à définir un objectif de 25 000 nouveaux exploitants agricoles installés par an, c’est-à-dire le seuil minimal requis pour remplacer les 20 000 à 25 000 agriculteurs qui partent chaque année à la retraite. 


Si nous voulons réaliser la transition écologique de l'agriculture, il nous faudra, à terme, aller au-delà des 25 000 installés par an, mais il nous faut au moins fixer dans la loi un premier objectif minimal, qui n’est que la traduction concrète du titre de la loi qui évoque le “renouvellement des générations”.


Par ailleurs, le chiffre de 25 000 par an est cohérent avec l’objectif de 400 000 exploitants, et nous permettrait d’avoir un suivi plus régulier de la trajectoire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 1900
Rassemblement National contre880 1700
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour758 000
Les Républicains contre610 440
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 201
Horizons et apparentés contre310 200
Socialistes et apparentés pour313 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Écologiste - NUPES pour214 000
Non inscrit contre70 100

Votants

pour (16)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Guillaume Garot SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC

contre (46)

Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem*, Luc Lamirault HOR, Anne-Cécile Violland HOR, David Taupiac LIOT, Francis Dubois LR, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Christelle Petex LR, Emmanuelle Ménard NI, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Françoise Buffet RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Jean-Michel Jacques RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Christophe Marion RE, Nicolas Pacquot RE, Patrice Perrot RE*, Stéphane Travert RE, Lionel Vuibert RE, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Frédéric Cabrolier RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Julie Lechanteux RN, Hervé de Lépinau RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN

abstention (4)

Anne-Laure Blin LR, Xavier Breton LR, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem