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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3773 du 16/05/2024

Sur le sous-amendement n° 4750 de M. Jumel à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
64
Abstention
28
Votants
124
96 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4750 · Article PREMIER

De Sébastien Jumel (GDR - NUPES) , déposé le 13/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

À l’alinéa 12, substituer aux mots :

« , notamment pour permettre la décarbonation de l’économie par »,

les mots :

« des fonctions auxiliaires de l’agriculture, dont ».

 

Exposé sommaire

Le présent sous amendement vise à rappeler que la production énergétique, notamment par la production de biomasse, de l'agriculture n'est pas sa fonction première. La recherche de la décarbonation de l'économie ne doit pas devenir une priorité pour l'agriculture mais bien demeurer une fonction auxiliaire, au risque si non de voir se développer des exploitations orientées vers d'autres usages que la fourniture alimentaire. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 3900
Rassemblement National abstention880 0240
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7517 100
Les Républicains contre610 530
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1400
Horizons et apparentés contre310 310
Socialistes et apparentés pour315 001
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 100
Écologiste - NUPES pour217 000
Non inscrit contre70 100

Votants

pour (32)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Perceval Gaillard LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Marie-Noëlle Battistel SOC, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (64)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Vincent Bru Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Maud Petit Dem, Sabine Thillaye Dem*, Nicolas Turquois Dem, Bertrand Bouyx HOR, Luc Lamirault HOR, Vincent Thiébaut HOR, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Anne-Laure Blin LR, Jean-Yves Bony LR, Fabrice Brun LR, Francis Dubois LR, Justine Gruet LR*, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, François Cormier-Bouligeon RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Jean-François Lovisolo RE, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Didier Martin RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Rémy Rebeyrotte RE, Cécile Rilhac RE, Liliana Tanguy RE, Huguette Tiegna RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE

abstention (28)

Henri Alfandari HOR, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN*, Philippe Lottiaux RN*, Nicolas Meizonnet RN, Pierre Meurin RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC