Amendement n° 4750 · Article PREMIER
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 13/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/05/2024 | Scrutin n° 3773 | rejeté | 32 pour, 64 contre, 28 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« , notamment pour permettre la décarbonation de l’économie par »,
les mots :
« des fonctions auxiliaires de l’agriculture, dont ».
Exposé sommaire
Le présent sous amendement vise à rappeler que la production énergétique, notamment par la production de biomasse, de l'agriculture n'est pas sa fonction première. La recherche de la décarbonation de l'économie ne doit pas devenir une priorité pour l'agriculture mais bien demeurer une fonction auxiliaire, au risque si non de voir se développer des exploitations orientées vers d'autres usages que la fourniture alimentaire.
Cosignataires (21)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William