Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 29/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 556
- 09/10/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 29/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 05/06/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 665 · adopté : Proposition de loi n° 666
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/10/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/10/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 18/10/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 466
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/11/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1020 · adopté : Proposition de loi n° 1020
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 13/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 13/03/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · modifiée · scrutin n° 997 (adopté)
- deuxième lecture
- 13/03/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 446
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 13/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 26/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 486 · adopté : Proposition de loi n° 487
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/04/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/04/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
- Promulgation de la loi
- 11/04/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/04/2024 | proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Texte Déposé · n° 556 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2024 | visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Texte Déposé · n° 666 |
Proposition de loi | |
| 05/06/2024 | rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Arnaud visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (556). Commission · n° 665 |
Rapport | |
| 18/10/2024 | proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Texte Déposé · n° 466 |
Proposition de loi | |
| 03/03/2025 | visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Texte Déposé · n° 1020 |
Proposition de loi | |
| 03/03/2025 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466). Commission · n° 1020 |
Rapport | |
| 13/03/2025 | proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Texte Déposé · n° 446 |
Proposition de loi | |
| 26/03/2025 | visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Texte Déposé · n° 487 |
Proposition de loi | |
| 26/03/2025 | rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°446). Commission · n° 486 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Séance · n° 71 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Séance · n° 71 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Séance · n° 7 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » Séance · n° 96 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LIOT | 11 | 0 | 2 | 0 | 0 | 2 | 15 |
| LFI-NFP | 1 | 7 | 0 | 0 | 2 | 1 | 11 |
| RN | 1 | 3 | 1 | 0 | 0 | 4 | 9 |
| EcoS | 2 | 1 | 2 | 0 | 0 | 2 | 7 |
| SOC | 0 | 3 | 1 | 0 | 0 | 2 | 6 |
| DR | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 5 |
| Dem | 0 | 2 | 0 | 2 | 1 | 0 | 5 |
| NI | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 2 | 4 |
| EPR | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | 4 |