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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3948 du 24/05/2024

Sur l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
47
Abstention
3
Votants
62
59 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2955 · Article 14

De Manon Meunier (LFI - NUPES) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« d’arbres et d’arbustes »

les mots :

« composées d’arbres ou d’arbustes, ou de végétation ligneuse ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose d'élargir la définition des haies, adoptée en commission.

En effet, la définition adoptée en commission est imprécise et excluante pour de nombreux types de haies, qui peuvent être composées soit d'arbres, soit d'arbustes, soit de végétation ligneuse, ou d'un mélange.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 1901
Rassemblement National contre880 900
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour757 000
Les Républicains contre610 620
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1100
Horizons et apparentés contre310 200
Socialistes et apparentés pour314 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention220 010
Écologiste - NUPES pour211 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (12)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES*, Catherine Couturier LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES*, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Mickaël Bouloux SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC

contre (47)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Mathilde Desjonquères Dem, Sandrine Josso Dem*, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Thierry Benoit HOR, Lise Magnier HOR, Anne-Laure Blin LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Francis Dubois LR, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Mireille Clapot RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Alexis Izard RE*, Amélia Lakrafi RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE*, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE*, Stéphane Travert RE, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN*, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN, Kévin Mauvieux RN, Lisette Pollet RN, Anaïs Sabatini RN*

abstention (3)

David Taupiac LIOT, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE