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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3848 du 17/05/2024

Sur l'amendement n° 846 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
31
Abstention
3
Votants
44
41 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 846 · Article 2

De Manon Meunier (LFI - NUPES) , déposé le 07/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : 

« Ces actions de développement permettent de conduire une politique de diversification agricole des territoires, notamment afin de considérer dans l’aménagement du territoire la coopération entre les filières d’élevage et les filières de production végétale, et de permettre ainsi un cycle environnemental vertueux. ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite mettre l’accent sur la complémentarité des filières végétales et animales et l’importance de la diversification des territoires dans la programmation des transitions agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation.

Cette loi d’orientation est une opportunité de développer des filières agricoles résilientes et complémentaires pour une agriculture qui permet l’approvisionnement en denrées alimentaires végétales comme animales tout en préservant l’environnement et la biodiversité.

En effet, l’agriculture et la nature ne sont pas à opposer : l’une est nécessaire à l’autre. L’agriculture repose fondamentalement sur la diversité des plantes cultivées et des animaux élevés. Les nombreux services écosystémiques rendus aux agriculteurs et à la société sont indispensables à la production agricole.

C’est pourquoi, cet amendement explicite la nature des actions de développement en matière de recherche, d’innovation et de transfert décrit à l’alinéa 9. Il inscrit ces actions de développement dans une logique claire et indispensable de diversification des productions agricoles dans les territoires et de mise en relation des filières végétales et animales.

L’inscription de la programmation d’une agriculture qui repose sur un cycle entre les différentes filières à l’échelle territoriale dans la loi permettrait d’assurer la pérennité de notre modèle agricole.

Cet amendement correspond à l'une des 51 recommandations de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 1601
Rassemblement National contre880 500
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour756 000
Les Républicains contre610 220
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 600
Horizons et apparentés contre310 100
Socialistes et apparentés pour313 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Écologiste - NUPES pour211 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (10)

Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC

contre (31)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Luc Lamirault HOR, David Taupiac LIOT, Francis Dubois LR, Justine Gruet LR*, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE*, Anthony Brosse RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Charles Sitzenstuhl RE, Stéphane Travert RE, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Philippe Lottiaux RN*, Béatrice Roullaud RN, Jean-Philippe Tanguy RN

abstention (3)

Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*, Mélanie Thomin SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE