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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3833 du 17/05/2024

Sur l'amendement n° 832 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
32
Abstention
2
Votants
53
51 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 832 · Article 2

De Mathilde Hignet (LFI - NUPES) , déposé le 07/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

I. – À l’alinéa 10, après le mot : 

« concourent » 

insérer les mots : 

« au développement de l’agriculture biologique et »

II. – En conséquence, compléter la troisième phrase de l’alinéa 14 par les mots :

« et notamment de l’agriculture biologique ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot : 

« climatique » 

insérer les mots : 

« , dont l’agriculture biologique, ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique.

Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% de surfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50% des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio avec un réel besoin de formation. Pourtant les formations en bio ne représentent que 5% de l’offre de formations production, transformation et commercialisation de l’enseignement agricole public inégalement réparties selon les territoires et les cursus. Réciproquement, selon une enquête de la FNAB les enseignants souhaitent pouvoir mieux enseigner l’agriculture biologique :

- 73% expriment le besoin d'avoir plus de contenus techniques sur l’agriculture biologique,
- 63% expriment le besoin d’avoir des supports de communication sur l’AB,
- 43% expriment un besoin de formation sur l’AB.

Il y a donc un véritable enjeu et une urgence à renforcer la formation initiale et continue à l’agriculture biologique avec deux opportunités à saisir. D’une part, l’Etat est en train de préparer le prochain plan Enseigner à produire autrement pour l'enseignement agricole et finalise la rénovation de ses diplômes. D’autre part, en prévoyant un plan de formation de 50 000 professionnels de l’enseignement, de la formation et du conseil ; il a l’opportunité de former massivement les personnels à l’agriculture biologique. A ce titre, il semble essentiel de préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural.

Cet amendement a été travaillé avec la FNAB.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 1600
Rassemblement National contre880 600
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7512 000
Les Républicains contre610 520
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 400
Horizons et apparentés contre310 101
Socialistes et apparentés pour313 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES pour213 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (19)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC

contre (32)

Géraldine Bannier Dem, Maud Gatel Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Luc Lamirault HOR, Jean-Yves Bony LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Francis Dubois LR, Justine Gruet LR*, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Graziella Melchior RE, Emmanuel Pellerin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Stéphane Travert RE, Frédéric Boccaletti RN*, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN*, Hélène Laporte RN, Philippe Lottiaux RN*, Béatrice Roullaud RN

abstention (2)

Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR