Amendement n° 4358 · Article 2
De Benoît Bordat (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bordat, M. Abad, M. Haury, M. Mazars, Mme Vidal, Mme Delpech et M. Frei
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 17/05/2024 | Scrutin n° 3830 | adopté | 31 pour, 15 contre, 12 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en matière d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie et de technique d’élevage »
Exposé sommaire
A de multiples reprises, pour aborder la souveraineté, mais aussi la promotion et la formations aux métiers de l’agriculture, pour traiter de transmission et installation, le texte fait référence à la prise en compte des transitions agroécologiques et climatiques. L’entreprise agricole ne peut être vue qu’au regard de ces deux dimensions. L’économie, la gestion, les marchés, les techniques de production doivent être considérées comme essentielles et, de ce fait, mentionnées comme des préalables à la réussite des projets.
Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA.
Cosignataires (6)
Damien Abad, Julie Delpech, Philippe Frei, Yannick Haury, Stéphane Mazars, Annie Vidal
Sous-amendements
- n° 5429 · Adopté