AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3830 du 17/05/2024

Sur l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
15
Abstention
12
Votants
58
46 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4358 · Article 2

De Benoît Bordat (RE) , déposé le 10/05/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« en matière d’économie et de gestion de l’entreprise agricole, d’agronomie et de technique d’élevage »

Exposé sommaire

A de multiples reprises, pour aborder la souveraineté, mais aussi la promotion et la formations aux métiers de l’agriculture, pour traiter de transmission et installation, le texte fait référence à la prise en compte des transitions agroécologiques et climatiques. L’entreprise agricole ne peut être vue qu’au regard de ces deux dimensions. L’économie, la gestion, les marchés, les techniques de production doivent être considérées comme essentielles et, de ce fait, mentionnées comme des préalables à la réussite des projets.

Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour16920 001
Rassemblement National abstention880 070
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1300
Les Républicains pour613 220
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour506 000
Horizons et apparentés pour311 001
Socialistes et apparentés abstention310 030
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES pour210 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (31)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Maud Gatel Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Luc Lamirault HOR, David Taupiac LIOT, Jean-Yves Bony LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE*, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Charles Sitzenstuhl RE, Stéphane Travert RE, David Valence RE

contre (15)

Sylvain Carrière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Anne-Laure Blin LR, Annie Genevard LR

abstention (12)

Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Grégoire de Fournas RN, Hélène Laporte RN, Philippe Lottiaux RN*, Jean-Philippe Tanguy RN, Iñaki Echaniz SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

non-votant (2)

Naïma Moutchou HOR, Yaël Braun-Pivet RE