Scrutin n° 3927 du 24/05/2024
Sur l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 3834 · Article 10
De Marie Pochon (Ecolo - NUPES) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par les deux phrases suivantes :
« Cet observatoire renseigne des indicateurs de suivi qui sont définis par décret après avis d’une instance nationale de pilotage de la politique d’installation et de transmission et en publie une synthèse annuelle. L’ensemble de ses données sont publiques. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de concrétiser l'observatoire national de l'installation en prévoyant des indicateurs de suivi définis par décret et la publication d'une synthèse annuelle publiquement.
Cet amendement est proposé par la FADEAR, la FNAB, le MIRAMAP, le RENETA, le Réseau CIVAM, SOL, Terre de Liens et le pôle INPACT. Aux côtés des chambres d'agriculture, les organisations membres de cette coalition représentent des acteurs diversifiés et complémentaires participant activement à la mise en œuvre des politiques et dispositifs d’accompagnement à l’installation-transmission sur les territoires. Les associations et réseaux paysans et citoyens d’accompagnement à l’installation-transmission accompagnent aujourd’hui plus de 10 000 candidats et 2 000 cédants par an, avec à la clé plus d’un tiers des installations annuelles.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 169 | 0 | 20 | 0 | 1 |
| Rassemblement National | contre | 88 | 0 | 12 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 10 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | contre | 61 | 0 | 5 | 3 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 50 | 0 | 9 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 31 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 31 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 22 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (18)
Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES*, Catherine Couturier LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES*, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC
contre (49)
Anne-Laure Babault Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Perrine Goulet Dem, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Thierry Benoit HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Anne-Laure Blin LR, Francis Dubois LR, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Alexandre Portier LR, Antoine Armand RE, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Philippe Emmanuel RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Stéphane Mazars RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE*, Natalia Pouzyreff RE*, Charles Sitzenstuhl RE, Stéphane Travert RE, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Hervé de Lépinau RN, Yaël Ménaché RN*, Lisette Pollet RN, Anaïs Sabatini RN*, Lionel Tivoli RN
abstention (3)
Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*