Amendement n° 5281 · Article PREMIER
De Luc Lamirault (Horizons et apparentés) · déposé le 15/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3952
- Signataires
- M. Lamirault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/05/2024 | Scrutin n° 3771 | adopté | 89 pour, 6 contre, 28 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis En orientant les politiques alimentaires dans le respect de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1, et de la stratégie nationale biodiversité ; ».
Exposé sommaire
Identique à la rédaction issue de la CAE