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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3886 du 22/05/2024

Sur l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
37
Contre
100
Abstention
5
Votants
142
137 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4206 · Article 8

De Marie Pochon (Ecolo - NUPES) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : 

« Pour répondre à ces enjeux, ces politiques publiques prévoient que les exploitations agricoles certifiées, tout ou partie, en agriculture biologique doivent être cultivées dans le cadre de ce label pendant au moins cinq années après la transmission de l’exploitation. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir qu'un investissement public fort en faveur d'une transition en bio (via aides à la conversion, aides au maintien, écorégime...) sur une exploitation, afin d'obtenir des externalités positives pour l'intérêt général, ne soit pas annulée par une transmission. Alors que nous sommes déjà très en retard par rapport à nos voisins européens et nos propres objectifs de SAU en bio, nous ne pouvons pas nous permettre d'encourager la déconversion des terres. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 3700
Rassemblement National contre880 3101
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7522 000
Les Républicains contre610 850
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre501 2000
Horizons et apparentés contre310 300
Socialistes et apparentés pour316 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES pour216 000
Non inscrit contre70 100

Votants

pour (37)

Jimmy Pahun Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Iñaki Echaniz SOC, Guillaume Garot SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (100)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Bruno Fuchs Dem, Perrine Goulet Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Didier Padey Dem, Josy Poueyto Dem, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Emmanuelle Anthoine LR, Anne-Laure Blin LR, Xavier Breton LR, Hubert Brigand LR, Francis Dubois LR, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Jean-Pierre Vigier LR, Emmanuelle Ménard NI, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Denis Bernaert RE, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Anthony Brosse RE, Françoise Buffet RE, Fabienne Colboc RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Brigitte Klinkert RE, Pascal Lavergne RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Patricia Lemoine RE, Christophe Marion RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Véronique de Montchalin RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE*, Michèle Peyron RE, Jean-Pierre Pont RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Stéphane Travert RE, Corinne Vignon RE, Lionel Vuibert RE, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Sophie Blanc RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Alexis Jolly RN, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Marie-France Lorho RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Serge Muller RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Lionel Tivoli RN

abstention (5)

Jean-Yves Bony LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Virginie Duby-Muller LR*

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN