Amendement n° 2351 · Article 2
De Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés) · déposé le 09/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 17/05/2024 | Scrutin n° 3829 | rejeté | 18 pour, 37 contre, 5 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« D’accroître significativement le nombre des actifs de ces secteurs bénéficiant d’ »
les mots :
« D’assurer, aux actifs de ces secteurs, en lien avec le réseau « France services agriculture » défini à l’article 8 de la présente loi, »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir aux nouveaux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire l'accès à une formation tout au long de la vie.
Tel que rédigé, cet alinéa se contente de la formule "accroître significativement" qui ne repose sur aucune donnée chiffrée ou droit effectif à l'endroit des futurs actifs.
A l'inverse, nous proposons un droit universel à la formation, tout au long de la vie.
Ce droit à la formation devra par ailleurs s'articuler avec le réseau "France services agriculture" créé par l'article 8 du présent projet de loi.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot