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Députés / Dominique Potier

Votes de Dominique Potier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 061 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/12/2022
L16 n° 792
le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
30 pour, 86 contre
14/12/2022
L16 n° 791
le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
31 pour, 88 contre
14/12/2022
L16 n° 790
le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
32 pour, 88 contre
14/12/2022
L16 n° 789
l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
24 pour, 65 contre
14/12/2022
L16 n° 788
l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
58 pour, 71 contre
14/12/2022
L16 n° 787
l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
45 pour, 79 contre
14/12/2022
L16 n° 786
l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
60 pour, 68 contre
14/12/2022
L16 n° 785
l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour
voulait : contre
pour
SOC
rejeté
41 pour, 72 contre
14/12/2022
L16 n° 784
l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
adopté
127 pour, 1 contre
14/12/2022
L16 n° 783
l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
53 pour, 66 contre
14/12/2022
L16 n° 782
l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
adopté
68 pour, 40 contre
14/12/2022
L16 n° 781
l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
60 pour, 63 contre
13/12/2022
L16 n° 777
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
adopté
92 pour, 42 contre
13/12/2022
L16 n° 776
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
36 pour, 104 contre
13/12/2022
L16 n° 775
l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
53 pour, 78 contre
13/12/2022
L16 n° 774
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
adopté
85 pour, 68 contre
13/12/2022
L16 n° 773
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
38 pour, 118 contre
13/12/2022
L16 n° 772
l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
73 pour, 93 contre
13/12/2022
L16 n° 771
l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
74 pour, 86 contre
12/12/2022
L16 n° 765
l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
adopté
62 pour, 24 contre
12/12/2022
L16 n° 764
l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention abstention
SOC
adopté
109 pour, 4 contre
12/12/2022
L16 n° 763
l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention pour
SOC · désaccord
rejeté
49 pour, 56 contre
12/12/2022
L16 n° 762
l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
43 pour, 94 contre
12/12/2022
L16 n° 761
l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
45 pour, 81 contre
12/12/2022
L16 n° 760
l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
41 pour, 93 contre
12/12/2022
L16 n° 759
l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
44 pour, 86 contre
12/12/2022
L16 n° 754
l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
33 pour, 51 contre
12/12/2022
L16 n° 753
l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). abstention abstention
SOC
adopté
104 pour, 3 contre
12/12/2022
L16 n° 752
l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
29 pour, 61 contre
12/12/2022
L16 n° 751
l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
48 pour, 48 contre
12/12/2022
L16 n° 750
l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
adopté
55 pour, 37 contre
12/12/2022
L16 n° 749
l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
adopté
47 pour, 46 contre
12/12/2022
L16 n° 748
l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
25 pour, 46 contre
12/12/2022
L16 n° 747
l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
35 pour, 38 contre
12/12/2022
L16 n° 746
l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
adopté
39 pour, 32 contre
12/12/2022
L16 n° 745
l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
32 pour, 33 contre
09/12/2022
L16 n° 742
l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
adopté
36 pour, 16 contre
09/12/2022
L16 n° 741
l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
21 pour, 38 contre
09/12/2022
L16 n° 740
l'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
21 pour, 39 contre
09/12/2022
L16 n° 739
l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
21 pour, 39 contre
09/12/2022
L16 n° 738
l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
21 pour, 39 contre
09/12/2022
L16 n° 737
l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
17 pour, 41 contre
09/12/2022
L16 n° 736
l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
adopté
42 pour, 6 contre
09/12/2022
L16 n° 735
l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
adopté
57 pour, 8 contre
09/12/2022
L16 n° 734
l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
21 pour, 42 contre
09/12/2022
L16 n° 733
l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
22 pour, 39 contre
09/12/2022
L16 n° 732
l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
adopté
58 pour, 4 contre
09/12/2022
L16 n° 730
l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
20 pour, 42 contre
09/12/2022
L16 n° 729
l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
29 pour, 35 contre
09/12/2022
L16 n° 728
l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
30 pour, 34 contre