| 17/05/2025 L17 n° 1782 |
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1779 |
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 49 pour, 75 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1778 |
l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 50 pour, 69 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1777 |
l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 51 pour, 67 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1775 |
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 39 pour, 85 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1774 |
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 84 pour, 45 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1772 |
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 41 pour, 36 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1771 |
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 47 pour, 42 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1770 |
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 78 pour, 1 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1769 |
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 35 pour, 52 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1621 |
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 81 pour, 75 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1620 |
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 76 pour, 89 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1619 |
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 72 pour, 84 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1613 |
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 73 pour, 73 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1611 |
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 63 pour, 49 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1483 |
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1482 |
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 104 pour, 3 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1318 |
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 116 pour, 41 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1316 |
l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 24 pour, 153 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1135 |
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 20 pour, 60 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1134 |
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 35 pour, 60 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1131 |
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 81 pour, 11 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1111 |
l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 28 pour, 44 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1035 |
l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 60 pour, 87 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1030 |
l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 37 pour, 113 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1029 |
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 37 pour, 112 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1028 |
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 38 pour, 109 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1024 |
l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 42 pour, 120 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1023 |
l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 35 pour, 128 contre |
| 13/03/2025 L17 n° 997 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 113 pour, 3 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 985 |
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 99 pour, 181 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 895 |
l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 32 pour, 62 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 893 |
l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 20 pour, 114 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 777 |
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 67 pour, 20 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 593 |
l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 14 pour, 48 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 586 |
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 20 pour, 104 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 578 |
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 100 pour, 70 contre |
| 20/01/2025 L17 n° 534 |
l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 33 pour, 102 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 514 |
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 54 pour, 83 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 427 |
l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 68 pour, 96 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 373 |
l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 126 pour, 15 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 366 |
l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 99 pour, 78 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 349 |
l'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 75 pour, 20 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 280 |
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 170 contre |
| 26/10/2024 L17 n° 160 |
l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 53 pour, 49 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 21 |
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 191 pour, 35 contre |
| 07/06/2024 L16 n° 4105 |
l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 16 pour, 38 contre |
| 07/06/2024 L16 n° 4102 |
l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 16 pour, 44 contre |
| 07/06/2024 L16 n° 4101 |
l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 14 pour, 39 contre |
| 07/06/2024 L16 n° 4100 |
l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 12 pour, 42 contre |