Dossiers / 17^e législature

Exercice de la démocratie agricole

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

19/11/2024

→ 14/02/2025

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
19/11/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 584
20/11/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
19/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
25/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
25/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
11/12/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
21/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
11/12/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 713 · adopté : Proposition de loi n° 713
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
22/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
22/01/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 589 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
22/01/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 261
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
22/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
29/01/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 290 · adopté : Proposition de loi n° 291
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
06/02/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Commission Mixte Paritaire
06/02/2025 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole · Proposition de loi n° 917
06/02/2025 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
10/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole
10/02/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 921 · adopté : Proposition de loi n° 921
10/02/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 322 · adopté : Proposition de loi n° 323
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
12/02/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
12/02/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 789 (adopté)
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
13/02/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
10/02/2025 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole · Accord
Promulgation de la loi
14/02/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
19/11/2024	proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole Texte Déposé · n° 584	Proposition de loi	PDF
11/12/2024	relative à l’exercice de la démocratie agricole Texte Déposé · n° 713	Proposition de loi	PDF
11/12/2024	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584). Commission · n° 713	Rapport	PDF
22/01/2025	proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole Texte Déposé · n° 261	Proposition de loi
29/01/2025	portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole Texte Déposé · n° 291	Proposition de loi
29/01/2025	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°261). Commission · n° 290	Rapport
06/02/2025	proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole Texte Déposé · n° 917	Proposition de loi	PDF
10/02/2025	portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole Texte Déposé · n° 921	Proposition de loi	PDF
10/02/2025	portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole Texte Déposé · n° 323	Proposition de loi
10/02/2025	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole. Commission · n° 921	Rapport	PDF
10/02/2025	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°917). Commission · n° 322	Rapport
	proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole Séance · n° 25	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole Séance · n° 47	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole Séance · n° 25	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole Séance · n° 47	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole Séance · n° 49	Proposition de loi
	proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole Séance · n° 52	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	1	9	0	0	6	16
EPR	10	3	1	0	0	14
SOC	3	0	0	0	10	13
LFI-NFP	2	3	0	1	5	11
RN	1	4	1	1	1	8
DR	0	0	0	0	2	2
Autres auteurs	1	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
22/01/2025 n° 581	l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement	adopté	80	30
22/01/2025 n° 582	l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement	adopté	82	27
22/01/2025 n° 583	l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement	rejeté	40	71
22/01/2025 n° 585	l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement	rejeté	54	68
22/01/2025 n° 586	l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement	rejeté	20	104
22/01/2025 n° 587	l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement	rejeté	51	68
22/01/2025 n° 588	l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). amendement	rejeté	42	94
22/01/2025 n° 589	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). ensemble	adopté	134	24
12/02/2025 n° 789	l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	203	44