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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 582 du 22/01/2025

Sur l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
82
Contre
27
Abstention
0
Votants
109
109 exprimés
Dossier
Exercice de la démocratie agricole (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 24 · Article 1er ter

De Peio Dufau (SOC) , déposé le 17/01/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce rapport évalue également l’opportunité de procéder à un décompte des voix à l’échelle du canton ainsi que les modalités techniques d’un tel décompte ».

 

Exposé sommaire

Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence territoriale. Il serait utile pour l’adaptation des politiques publiques (notamment celles des intercommunalités ou agglomérations).

De même, les pratiques agricoles et notamment la taille des exploitations sont différentes entre les différentes parties du département. Un comptage à l’échelle du canton permettrait ainsi de gagner en lisibilité.

Enfin, nous sommes convaincus qu’une élection au plus près des actifs agricoles aurait un impact positif sur le taux de participation et la vitalité de la vie démocratique.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12444 000
Ensemble pour la République contre940 1505
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7113 000
Socialistes et apparentés pour6612 000
Droite Républicaine contre470 402
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants contre340 601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR pour163 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (82)

Lisa Belluco EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandra Regol EcoS, Boris Tavernier EcoS, André Chassaigne GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Paul Molac LIOT, David Taupiac LIOT, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Guillaume Bigot RN*, Pascale Bordes RN, Anthony Boulogne RN, Jorys Bovet RN, Bruno Clavet RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Alexis Jolly RN*, Tiffany Joncour RN, Hélène Laporte RN*, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Thomas Ménagé RN, Kévin Pfeffer RN, Julien Rancoule RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Emmanuel Taché RN, Frédéric Weber RN, Mickaël Bouloux SOC, Colette Capdevielle SOC, Pierrick Courbon SOC, Peio Dufau SOC, Iñaki Echaniz SOC, Stéphane Hablot SOC, François Hollande SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC, Marc Chavent UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (27)

Josiane Corneloup DR, Marie-Christine Dalloz DR, Julien Dive DR, Eric Liégeon DR, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Danièle Carteron EPR, Vincent Caure EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Nicole Le Peih EPR, Pauline Levasseur EPR, Bastien Marchive EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Stéphane Travert EPR, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, David Guerin HOR, Lise Magnier HOR, Pierre Marle HOR, Laetitia Saint-Paul HOR

non-votant (8)

Véronique Louwagie DR, Yannick Neuder DR, Aurore Bergé EPR, Élisabeth Borne EPR, Yaël Braun-Pivet EPR, Gérald Darmanin EPR, Roland Lescure EPR, Laurent Marcangeli HOR