Amendement n° 24 · Article 1er ter
De Peio Dufau (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/01/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’exercice de la démocratie agricole » · PDF
- Dossier
- Exercice de la démocratie agricole
- Signataires
- M. Dufau, M. Echaniz et Mme Capdevielle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/01/2025 | Scrutin n° 582 | adopté | 82 pour, 27 contre, 0 abst. |
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport évalue également l’opportunité de procéder à un décompte des voix à l’échelle du canton ainsi que les modalités techniques d’un tel décompte ».
Exposé sommaire
Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence territoriale. Il serait utile pour l’adaptation des politiques publiques (notamment celles des intercommunalités ou agglomérations).
De même, les pratiques agricoles et notamment la taille des exploitations sont différentes entre les différentes parties du département. Un comptage à l’échelle du canton permettrait ainsi de gagner en lisibilité.
Enfin, nous sommes convaincus qu’une élection au plus près des actifs agricoles aurait un impact positif sur le taux de participation et la vitalité de la vie démocratique.