Amendement n° 4 · Article 2
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 04/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/05/2025 | Scrutin n° 1775 | rejeté | 39 pour, 85 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi.