Votes de Claude Bartolone

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 354 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
04/06/2014 L14 n° 804	les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 14 pour, 46 contre
03/06/2014 L14 n° 803	la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. autre dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 103 pour, 137 contre
22/05/2014 L14 n° 802	l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 28 pour, 8 contre
22/05/2014 L14 n° 801	l'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 12 pour, 29 contre
22/05/2014 L14 n° 800	l'amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 13 pour, 29 contre
22/05/2014 L14 n° 799	l'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 27 contre
22/05/2014 L14 n° 798	l'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 24 contre
22/05/2014 L14 n° 797	l'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 12 pour, 23 contre
22/05/2014 L14 n° 796	l'amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement texte de l'amendement · Economie : modulation des contributions des entreprises	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 19 pour, 24 contre
22/05/2014 L14 n° 795	l'amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. amendement texte de l'amendement · Economie : modulation des contributions des entreprises	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 18 pour, 26 contre
21/05/2014 L14 n° 794	amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 13 pour, 38 contre
21/05/2014 L14 n° 793	l'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 14 pour, 30 contre
20/05/2014 L14 n° 792	l'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 20 pour, 34 contre
20/05/2014 L14 n° 791	l'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant	non-votant PAN	pour SRC	adopté 52 pour, 24 contre
20/05/2014 L14 n° 790	l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). ensemble Economie : économie sociale et solidaire	non-votant PAN	pour SRC	adopté 314 pour, 165 contre
19/05/2014 L14 n° 789	l'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 16 pour, 38 contre
14/05/2014 L14 n° 788	l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 4 pour, 31 contre
05/05/2014 L14 n° 787	l'amendement n° 37 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi , adopté par le Sénat, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. amendement texte de l'amendement · Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales	non-votant PAN	pour SRC	adopté 14 pour, 4 contre
29/04/2014 L14 n° 786	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 265 pour, 232 contre
08/04/2014 L14 n° 785	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 306 pour, 239 contre
26/02/2014 L14 n° 784	l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale	non-votant PAN	pour SRC	adopté 52 pour, 2 contre
25/02/2014 L14 n° 783	la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. article dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 428 pour, 14 contre
25/02/2014 L14 n° 782	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. ensemble Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale	non-votant PSE	pour SRC	adopté 323 pour, 10 contre
19/02/2014 L14 n° 781	l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové	non-votant PAN	pour SRC	adopté 297 pour, 165 contre
18/02/2014 L14 n° 780	la proposition de résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970. autre dossier non relié	non-votant PSE	pour SRC	adopté 125 pour, 14 contre
18/02/2014 L14 n° 779	l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. ensemble Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises	non-votant PSE	pour SRC	adopté 323 pour, 1 contre
07/02/2014 L14 n° 778	les deux amendements identiques, n° 667 de M. Richard et n° 860 de Mme Fraysse, à l'article 12 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. amendement texte de l'amendement · Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 12 pour, 26 contre
06/02/2014 L14 n° 777	l'amendement n°516 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. amendement texte de l'amendement · Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 7 pour, 20 contre
06/02/2014 L14 n° 776	l'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. amendement texte de l'amendement · Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 19 pour, 30 contre
06/02/2014 L14 n° 775	l'amendement n°515 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. amendement texte de l'amendement · Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 5 pour, 42 contre
28/01/2014 L14 n° 774	la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). autre Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	non-votant PSE	pour SRC	adopté 361 pour, 149 contre
28/01/2014 L14 n° 773	l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). ensemble Société : égalité entre les femmes et les hommes	non-votant PSE	pour SRC	adopté 359 pour, 24 contre
23/01/2014 L14 n° 772	l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 37 pour, 2 contre
23/01/2014 L14 n° 771	l'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. amendement texte de l'amendement · Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 3 pour, 40 contre
23/01/2014 L14 n° 770	l'amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. amendement texte de l'amendement · Agriculture : encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 2 pour, 46 contre
22/01/2014 L14 n° 769	l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales...	non-votant PSE	pour SRC	adopté 300 pour, 198 contre
22/01/2014 L14 n° 768	l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). ensemble Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales...	non-votant PAN	pour SRC	adopté 313 pour, 225 contre
21/01/2014 L14 n° 767	l'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 7 pour, 142 contre
16/01/2014 L14 n° 766	l'amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture). amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 16 pour, 32 contre
14/01/2014 L14 n° 765	l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. ensemble Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	non-votant PAN	pour SRC	adopté 332 pour, 205 contre
09/01/2014 L14 n° 764	l'amendement n° 67 de M. Suguenot et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 25 pour, 46 contre
09/01/2014 L14 n° 763	l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 24 pour, 60 contre
09/01/2014 L14 n° 762	l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 57 pour, 23 contre
09/01/2014 L14 n° 761	l'amendement n° 371 de M. Huet et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 27 pour, 59 contre
08/01/2014 L14 n° 760	l'amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 76 pour, 29 contre
07/01/2014 L14 n° 759	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. motion de rejet dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 82 pour, 144 contre
13/12/2013 L14 n° 758	l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 12 pour, 8 contre
12/12/2013 L14 n° 757	l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 38 pour, 14 contre
12/12/2013 L14 n° 756	l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 30 pour, 18 contre
12/12/2013 L14 n° 755	l'amendement n° 374 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 18 pour, 30 contre