AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 772 du 23/01/2014

Sur l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
37
Contre
2
Abstention
0
Votants
39
39 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour29223 001
Union pour un Mouvement Populaire contre1990 201
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Écologiste pour1712 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP

mise au point seule (1)

Barbara Romagnan

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).