Votes de Claude Bartolone

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 354 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/12/2013 L14 n° 754	l'amendement n°366 (rect) de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 45 contre
11/12/2013 L14 n° 753	l'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 23 pour, 47 contre
11/12/2013 L14 n° 752	l'amendement n°363 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 7 pour, 53 contre
11/12/2013 L14 n° 751	l'amendement de suppression n°361 de M. Asensi et les amendements identiques à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement texte de l'amendement · Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 25 pour, 57 contre
11/12/2013 L14 n° 750	l'amendement n° 383 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 21 pour, 39 contre
11/12/2013 L14 n° 749	l'amendement n° 382 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 54 contre
11/12/2013 L14 n° 748	l'amendement n° 381 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 11 pour, 54 contre
11/12/2013 L14 n° 747	l'amendement n° 379 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 25 pour, 53 contre
10/12/2013 L14 n° 746	l'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation. amendement texte de l'amendement · Economie : consommation	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 44 pour, 52 contre
10/12/2013 L14 n° 745	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2013	non-votant PAN	pour SRC	adopté 305 pour, 229 contre
09/12/2013 L14 n° 744	l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Economie : consommation	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 21 pour, 45 contre
09/12/2013 L14 n° 743	l'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Economie : consommation	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 21 pour, 40 contre
09/12/2013 L14 n° 742	l'amendement n° 503 de M.Benoit à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Economie : consommation	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 26 pour, 40 contre
09/12/2013 L14 n° 741	l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 319 de M. Chassaigne, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Economie : consommation	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 25 pour, 46 contre
05/12/2013 L14 n° 740	la motion de rejet préalable, présentée par M. Le Roux, de la proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré. motion de rejet dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 105 pour, 72 contre
04/12/2013 L14 n° 739	l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances rectificative 2013	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 34 pour, 46 contre
04/12/2013 L14 n° 738	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). ensemble Société : lutte contre le système prostitutionnel	non-votant PSE	pour SRC	adopté 268 pour, 138 contre
03/12/2013 L14 n° 737	le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. autre Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	non-votant PAN	pour SRC	adopté 292 pour, 251 contre
03/12/2013 L14 n° 736	le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). autre Sécurité sociale : loi de financement 2014	non-votant PSE	pour SRC	adopté 316 pour, 233 contre
29/11/2013 L14 n° 735	la motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. autre motion dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 10 pour, 55 contre
28/11/2013 L14 n° 734	l'amendement n° 3 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. amendement texte de l'amendement · Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires	non-votant PAN	pour SRC	adopté 48 pour, 23 contre
28/11/2013 L14 n° 733	l'amendement n° 2 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. amendement texte de l'amendement · Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires	non-votant PAN	pour SRC	adopté 48 pour, 31 contre
28/11/2013 L14 n° 732	l'amendement n° 1 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. amendement texte de l'amendement · Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires	non-votant PAN	pour SRC	adopté 53 pour, 36 contre
28/11/2013 L14 n° 731	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 87 pour, 0 contre
28/11/2013 L14 n° 730	l'amendement n° 3 de M. Sauvadet à l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. amendement texte de l'amendement · Pouvoirs publics : reconnaissance du vote blanc	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 38 pour, 39 contre
27/11/2013 L14 n° 729	l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. ensemble Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	non-votant PAN	pour SRC	adopté 302 pour, 188 contre
26/11/2013 L14 n° 728	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. autre motion dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 76 pour, 144 contre
26/11/2013 L14 n° 727	la motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. motion de rejet dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 105 pour, 129 contre
26/11/2013 L14 n° 726	l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). ensemble Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PSE	pour SRC	adopté 291 pour, 243 contre
26/11/2013 L14 n° 725	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2014	non-votant PSE	pour SRC	adopté 318 pour, 242 contre
25/11/2013 L14 n° 724	l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 31 pour, 14 contre
25/11/2013 L14 n° 723	l'amendement n°227 de M. Urvoas à l'article 12ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 20 pour, 25 contre
25/11/2013 L14 n° 722	l'amendement n° 78 de M. Fromentin et les amendements identiques à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 18 pour, 39 contre
25/11/2013 L14 n° 721	l'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 15 pour, 36 contre
22/11/2013 L14 n° 720	l'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 4 pour, 22 contre
21/11/2013 L14 n° 719	l'amendement n° 305 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 9 pour, 27 contre
21/11/2013 L14 n° 718	l'amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 9 pour, 23 contre
21/11/2013 L14 n° 717	l'amendement n° 309 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 18 pour, 26 contre
21/11/2013 L14 n° 716	l'amendement n° 252 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PAN	pour SRC	adopté 54 pour, 0 contre
21/11/2013 L14 n° 715	l'amendement n° 251 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 16 pour, 29 contre
21/11/2013 L14 n° 714	l'amendement n° 250 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 6 pour, 26 contre
20/11/2013 L14 n° 713	l'amendement n° 280 de Mme Fraysse à l'article 7 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 12 pour, 40 contre
20/11/2013 L14 n° 712	l'amendement n° 279 de M. Azerot à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 12 pour, 40 contre
20/11/2013 L14 n° 711	l'amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 16 pour, 34 contre
20/11/2013 L14 n° 710	l'amendement n° 266 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 12 pour, 40 contre
20/11/2013 L14 n° 709	l'amendement n° 263 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 8 pour, 55 contre
20/11/2013 L14 n° 708	l'amendement n° 261 de Mme Fraysse à l'article 5 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 13 pour, 62 contre
20/11/2013 L14 n° 707	l'amendement n° 239 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	adopté 38 pour, 35 contre
20/11/2013 L14 n° 706	l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. article dossier non relié	non-votant PAN	pour SRC	adopté 41 pour, 25 contre
20/11/2013 L14 n° 705	l'amendement n° 218 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. amendement dossier non relié	non-votant PAN	contre SRC	rejeté 15 pour, 38 contre