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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 749 du 11/12/2013

Sur l'amendement n° 382 de M. Dolez à l'article 1er A du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
54
Abstention
1
Votants
66
65 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2920 5001
Union pour un Mouvement Populaire pour1996 001
Union des démocrates et indépendants abstention300 010
Écologiste contre170 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 200
Gauche démocrate et républicaine pour155 000
Non inscrit pour80 000

Votants

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Marc Le Fur UMP